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Valeur locative expliquée simplement.
Qu’est-ce que la valeur locative?
La valeur locative est un mécanisme fiscal suisse qui vise à compenser les désavantages fiscaux des locataires par rapport aux propriétaires de biens immobiliers. En effet, les propriétaires peuvent déduire de leurs impôts les frais d’entretien de leur bien immobilier ainsi que les intérêts débiteurs. En contrepartie, ils doivent payer des impôts sur des revenus locatifs fictifs. En Europe, un tel impôt est une exception absolue. Seuls le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie et l’Espagne connaissent une forme d’imposition de la valeur locative. Cet impôt est cependant bien moins élevé qu’en Suisse ou ne concerne que les résidences secondaires.
Comment la valeur locative est-elle calculée?
En Suisse, la valeur locative est fixée par les autorités fiscales cantonales et repose sur la valeur locative du marché de biens immobiliers similaires. En général, elle se situe entre 60 à 70% du loyer usuel pour le lieu. Des facteurs, tels que l’emplacement, la surface, les équipements et l’année de construction, influent sur ce montant. Chaque canton a ses propres modèles de calcul, certains utilisant un régime forfaitaire, d’autres un procédé d’évaluation détaillé. Une estimation individuelle par l’administration fiscale est possible, notamment en cas de modifications, comme des transformations.
Exemple de calcul de la valeur locative
Questions posées par personnes intéressées.
Nos expertes et experts en immobilier répondent à vos questions les plus fréquentes. Posez-nous vous aussi votre question. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Rebecca B. (33), Liestal
Comment la valeur locative est-elle imposée?
En Suisse, la valeur locative est imposée sous la forme d’un revenu fictif et doit être déclarée dans la déclaration d’impôt annuelle, tant pour l’impôt fédéral que pour l’impôt cantonal.
Voici comment fonctionne l’imposition:
- Impôt sur le revenu: La valeur locative vient s’ajouter aux autres revenus et augmente de ce fait le revenu imposable.
- Déclaration: Le montant est communiqué par l’administration fiscale cantonale. En cas de divergences ou de modifications, (p. ex. transformation), il est possible de demander à ce que ce montant soit corrigé.
- Déductions: En contrepartie, il est possible de déduire des revenus les intérêts hypothécaires, les frais d’entretien (p. ex. rénovations) ainsi que les assurances, ce qui réduit la charge fiscale.
Rebecca B. (33), Liestal
Comment la valeur locative est-elle imposée?
En Suisse, la valeur locative est imposée sous la forme d’un revenu fictif et doit être déclarée dans la déclaration d’impôt annuelle, tant pour l’impôt fédéral que pour l’impôt cantonal.
Voici comment fonctionne l’imposition:
- Impôt sur le revenu: La valeur locative vient s’ajouter aux autres revenus et augmente de ce fait le revenu imposable.
- Déclaration: Le montant est communiqué par l’administration fiscale cantonale. En cas de divergences ou de modifications, (p. ex. transformation), il est possible de demander à ce que ce montant soit corrigé.
- Déductions: En contrepartie, il est possible de déduire des revenus les intérêts hypothécaires, les frais d’entretien (p. ex. rénovations) ainsi que les assurances, ce qui réduit la charge fiscale.
