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Impôts lors de la vente d’une maison.
À quels impôts la vente d’une maison en Suisse est-elle soumise?
Lors de la vente d’une maison en Suisse, l’impôt sur les gains immobiliers est particulièrement important. Appliqué sur les bénéfices réalisés entre l’achat et la vente, il est en général payé par le vendeur ou la vendeuse. Le montant varie en fonction du canton et de la durée de possession. Dans certains cantons vient s’ajouter à cela un droit de mutation, généralement à la charge de l’acheteur ou de l’acheteuse, mais également, en fonction du canton, pour moitié ou dans son intégralité à la charge de la partie vendeuse. Une planification fiscale anticipée est par conséquent recommandée.
Qu’est-ce que le droit de mutation?
Le droit de mutation est une taxe appliquée par les cantons en Suisse, prélevée lors du transfert de propriété de bien-fonds. Il est dû par exemple en cas de vente, de donation ou d’opération d’échange, mais pas en cas de transfert de propriété à titre gratuit, comme une donation ou un héritage. Il est prélevé indépendamment du fait que des bénéfices soient réalisés lors du changement de propriétaire ou non. Le droit de mutation varie d’un canton à l’autre et se situe généralement entre 1 et 3% du prix d’achat ou de la valeur vénale du bien immobilier. Certains cantons prélèvent uniquement des frais de notaires et de registre foncier au lieu du droit de mutation.
Questions posées par personnes intéressées
Nos spécialistes en immobilier vous offrent un aperçu des questions fréquemment posées. Posez-nous vous aussi votre question. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Marie K. (53), Ostermundigen
Comment économiser des impôts lors de la vente de sa maison?
C’est l’impôt sur les gains immobiliers qui présente le meilleur potentiel d’économies. D’une part, il est possible de déduire les investissements générateurs de plus-value réalisés et documentés lors de la durée de possession. D’autre part, vous pouvez également déduire les frais d’achat et de vente du bien immobilier, notamment les frais d’agent immobilier, d’annonce et, le cas échéant, les droits de mutation et autres coûts prélevés par l’office du registre foncier. Si, dans les deux ans suivant la vente, vous deviez acheter ou faire construire un nouveau bien immobilier, il est également possible dans de nombreux cas de reporter l’impôt sur les gains immobiliers.
Manuel H. (55), Herisau
Je vends ma maison à l’étranger. Quels sont les impôts applicables en Suisse?
Si vous vendez une maison à l’étranger, cela peut avoir des répercussions sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune en Suisse. Lorsque le produit de la vente est transféré sur un compte suisse, des impôts sur la fortune sont dus en Suisse. De plus, selon le pays et la convention de double imposition, ce «revenu étranger» peut entrer en compte pour le calcul du taux d’imposition (progression) de l’impôt sur le revenu en Suisse. Clarifiez soigneusement la situation avec l’administration de votre commune de résidence et indiquez-lui également le montant des impôts que vous avez payés à l’étranger. Cela permet d’éviter de façon sûre toute double imposition.
Nathalie S. (48), Allschwil
Que faut-il prendre en compte lors de la vente d’un bien immobilier hérité?
Lors de la vente d’un bien immobilier hérité, il convient en premier lieu d’inscrire le transfert de propriété au registre foncier et d’obtenir l’accord des autres héritiers et héritières concernant la vente. Il est en outre important de se renseigner sur l’impôt sur les gains immobiliers, qui se base sur les bénéfices réalisés depuis l’achat initial par le testateur ou la testatrice. Selon le canton, des impôts sur les successions peuvent également être prélevés.
Plus d’informations sur le thème Hériter d’une maison
Marie K. (53), Ostermundigen
Comment économiser des impôts lors de la vente de sa maison?
C’est l’impôt sur les gains immobiliers qui présente le meilleur potentiel d’économies. D’une part, il est possible de déduire les investissements générateurs de plus-value réalisés et documentés lors de la durée de possession. D’autre part, vous pouvez également déduire les frais d’achat et de vente du bien immobilier, notamment les frais d’agent immobilier, d’annonce et, le cas échéant, les droits de mutation et autres coûts prélevés par l’office du registre foncier. Si, dans les deux ans suivant la vente, vous deviez acheter ou faire construire un nouveau bien immobilier, il est également possible dans de nombreux cas de reporter l’impôt sur les gains immobiliers.
Manuel H. (55), Herisau
Je vends ma maison à l’étranger. Quels sont les impôts applicables en Suisse?
Si vous vendez une maison à l’étranger, cela peut avoir des répercussions sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune en Suisse. Lorsque le produit de la vente est transféré sur un compte suisse, des impôts sur la fortune sont dus en Suisse. De plus, selon le pays et la convention de double imposition, ce «revenu étranger» peut entrer en compte pour le calcul du taux d’imposition (progression) de l’impôt sur le revenu en Suisse. Clarifiez soigneusement la situation avec l’administration de votre commune de résidence et indiquez-lui également le montant des impôts que vous avez payés à l’étranger. Cela permet d’éviter de façon sûre toute double imposition.
Nathalie S. (48), Allschwil
Que faut-il prendre en compte lors de la vente d’un bien immobilier hérité?
Lors de la vente d’un bien immobilier hérité, il convient en premier lieu d’inscrire le transfert de propriété au registre foncier et d’obtenir l’accord des autres héritiers et héritières concernant la vente. Il est en outre important de se renseigner sur l’impôt sur les gains immobiliers, qui se base sur les bénéfices réalisés depuis l’achat initial par le testateur ou la testatrice. Selon le canton, des impôts sur les successions peuvent également être prélevés.
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