Indications juridiques et règles

L’adresse www.helvetia.ch héberge le site Internet

• d’Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA
• d’Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances sur la Vie SA
• de la Banque Baloise SA
• de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle, une fondation proche du groupe Helvetia Baloise Holding SA (ci-après «Perspectiva») et• de la Fondation de la Baloise pour le placement des capitaux d’institutions de prévoyance, une fondation proche du groupe Helvetia Baloise Holding SA (ci-après «BAP»)

Le site Internet est exploité sur les systèmes d’Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA et d’Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances sur la Vie SA (ci-après dénommées collectivement «Helvetia») et conçu en collaboration avec différents partenaires.

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La totalité du contenu des sites Internet d’Helvetia est protégée par droit d’auteur. Les informations contenues sur les sites Internet sont mises à disposition par nos soins exclusivement aux fins d’un usage privé et destinées à l’information, et ne peuvent être téléchargées que pour un usage non commercial. La reproduction, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, l’interconnexion ou l’utilisation des sites Internet d’Helvetia à des fins publiques ou commerciales, en tout ou en partie, sont interdites sans l’accord écrit préalable d’Helvetia. Dans le cas du téléchargement et de l’impression autorisés de différentes pages en entier ou en partie, les mentions du copyright et autres désignations protégées par la loi doivent être maintenues et reproduites. Helvetia ne donne aucune garantie ni promesse de ce que votre utilisation du matériel représenté sur les sites Internet ne puisse pas violer les droits de tiers qui ne font pas partie du groupe Helvetia Baloise ou qui ne lui sont pas rattachés. Pour le placement d’un lien sur un site Internet vers un site Internet d’Helvetia, il convient de toujours demander expressément l’autorisation au préalable.

Le logiciel Signature_Pad, utilisé sur les sites web de l'Helvetia, est sous licence MIT et le copyright (c) 2018 est détenu par Szymon Nowak.

Le logiciel Ngx-Extendend-PDF-Viewer utilisé sur les sites Internet de l'Helvetia est protégé par les droits d'auteur (c) 2004 de Stephan Rauh. L'utilisation du logiciel est régie par la licence Apache version 2.0.

Helvetia ne peut assumer aucune garantie de ce que les informations, logiciels, documents et autres indications soient exemptés de virus ou autres éléments nuisibles. Helvetia n’est en aucun cas responsable de dommages ou de dommages consécutifs directs ou indirects survenant d’une manière quelconque du fait de l’utilisation de l’Internet et de ses sites Web. Cette exclusion de responsabilité englobe également les défaillances de toute nature de l’Internet ainsi que l’abus par des tiers. Helvetia renvoie en particulier aux risques liés aux virus et aux attaques de pirates. Vous pouvez parvenir au moyen de liens par le biais de nos sites Web aux sites Web interconnectés à ceux d’Helvetia. Helvetia n’est responsable ni du contenu, ni de la disponibilité de tels sites Web externes; elle n’approuve, ne soutient ni ne confirme les informations qui sont contenues sur de tels sites Web.

Les sites Internet d’Helvetia ne s’adressent pas aux personnes qui ne sont pas autorisées à y accéder en vertu de l’ordre juridique qui leur est applicable.

Sauf mention contraire,

• les informations et les produits transmis sur Internet par Helvetia Assurances Suisse (Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA, Saint-Gall et Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances sur la Vie SA, Bâle) ne sont valables que pour des personnes et des sociétés avec siège (domicile) en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.
• les produits et les informations de la Banque Baloise SA présentés sur ce site ne s’adressent pas aux personnes domiciliées aux États-Unis, en Grande-Bretagne, au Canada et au Japon. Les personnes domiciliées dans tout autre pays sont priées de se conformer aux restrictions de vente applicables aux différents produits et prestations.
• les produits de fonds et les informations s’y rapportant de la Banque Baloise SA, présentés sur ce site s’adressent uniquement aux personnes domiciliées en Suisse, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Luxembourg ou dans la Principauté de Liechtenstein.
• les produits et les prestations de Perspectiva et de BAP présentés sur le site ne s’adressent qu’aux personnes qui ont leur domicile ou qui sont soumises au droit des assurances sociales en Suisse.

Helvetia se réserve le droit de modifier ses sites Internet à tout moment et sans préavis.

La totalité des relations juridiques résultant de l’accès aux sites Internet d’Helvetia est soumise au droit suisse, dans la mesure ou des sociétés d’Helvetia à l’intérieur de la Suisse sont concernées. Le for exclusif est soit Saint-Gall, soit Bâle. Si d’autres sociétés du Groupe Helvetia Baloise sont concernées, le droit du siège de la société concernée s’applique. Le for est dans ce cas le siège de la société concernée.

Informations concernant l’intermédiaire d’assurance selon l'art. 45 LSA

Intermédiaire d'assurance

Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA, Dufourstrasse 40, 9000 Saint-Gall, et Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances sur la Vie SA, St. Alban-Anlage 26, 4052 Bâle, sont des entreprises d’assurance et sont considérées, de même que leurs collaborateurs et collaboratrices, comme des intermédiaires d’assurance liés. Ils proposent des produits des entreprises d’assurance suivantes:

• Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA, Dufourstrasse 40, 9000 Saint-Gall
• Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances sur la Vie SA, St. Alban-Anlage 26, 4052 Bâle
• Assurance voyages européenne, succursale d’Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA, St. Alban-Anlage 56, 4052 Bâle
• smile.direct assurances, succursale d’Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf
• Coop Protection juridique SA, Entfelderstrasse 2, 5000 Aarau
• Chubb Assurances (Suisse) SA, Bärengasse 32, 8001 Zurich
• Sanitas Privatversicherungen AG, Jägergasse 3, 8004 Zurich
  

Helvetia offre des conseils sur les produits d’assurance proposés.

Formation et formation continue

Nos collaboratrices et collaborateurs exerçant l’activité d’intermédiaire d’assurance sont des intermédiaires d’assurance certifié·es qui satisfont aux normes légales minimales en matière de formation initiale et de formation continue applicables aux intermédiaires d’assurance. Ils disposent des capacités et connaissances nécessaires, renouvellent régulièrement leur certification et sont inscrit·es au registre AFA, auprès de qui vous pouvez à tout moment vous renseigner sur leur niveau de formation. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous adresser à info@helvetia.ch.

Responsabilité en cas de négligence, de fautes ou d’informations erronées

Pour toute question de responsabilité en rapport avec l’intermédiation des produits d’assurance mentionnés, veuillez vous adresser à:

    Helvetia Assurances
    Direction de la Distribution Suisse
    St. Alban-Anlage 26
    4002 Bâle
    058 280 10 00

Traitement des données personnelles

Helvetia traite certaines données personnelles dans le cadre de l’intermédiation des produits d’assurance mentionnés.

Les dispositions d’Helvetia en matière de protection des données, y compris d’autres informations sur le traitement des données personnelles, en particulier sur la finalité et l’étendue du traitement, ainsi que sur les destinataires et la conservation des données, peuvent être consultées sous le lien suivant: www.helvetia.ch/protectiondesdonnees

Plaintes et organismes de conciliation extrajudiciaire pour les personnes concernées domiciliées ou ayant leur siège dans la Principauté de Liechtenstein

Plaintes

En cas de plaintes concernant la distribution d'assurances par l’intermédiaire d’Helvetia (fourniture de conseils, proposition ou exécution d'autres travaux préparatoires en vue de la conclusion de contrats d'assurance, conclusion de contrats d'assurance ou participation à leur gestion et exécution), les personnes concernées domiciliées ou ayant leur siège dans la Principauté de Liechtenstein peuvent s’adresser à:

    Helvetia Assurances
    Direction de la Distribution Suisse
    St. Alban-Anlage 26
    4002 Bâle
    Suisse
    058 280 10 00

Dans de tels cas, les personnes concernées domiciliées ou ayant leur siège dans la Principauté de Liechtenstein peuvent s’adresser à l’autorité de surveillance compétente pour Helvetia:

    Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
    Laupenstrasse 27
    3003 Berne
    Suisse

Organisme de conciliation extrajudiciaire

Pour le règlement des litiges concernant la distribution d'assurances par l’intermédiaire d’Helvetia (fourniture de conseils, proposition ou exécution d'autres travaux préparatoires en vue de la conclusion de contrats d'assurance, conclusion de contrats d'assurance ou participation à leur gestion et exécution), les preneurs d'assurance domiciliés ou ayant leur siège dans la Principauté de Liechtenstein peuvent s'adresser à l’organisme de conciliation extrajudiciaire suivant:

    Organisme de conciliation extrajudiciaire
    c/o Dr. Peter Wolff, avocat
    Landstrasse 60
    Case postale 343
    9490 Vaduz
    Principauté de Liechtenstein
    www.schlichtungsstelle.li