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Lorsqu’une personne vend son bien immobilier et en achète un nouveau, il est parfois possible de transférer l’hypothèque existante – même s’il s’agit d’une hypothèque à taux fixe – sur le nouveau bien. L’estimation de la valeur du nouveau bien par le prêteur est alors déterminante. Si aucun bien de remplacement n’est acquis, l’hypothèque peut être reprise par l’acheteur ou l’acheteuse. Ce scénario présente deux avantages: le vendeur ou la vendeuse évite les frais liés à une résiliation anticipée (appelés pénalité de remboursement anticipé); l’acquéreur ou l’acquéreuse peut profiter de conditions de financement avantageuses (modalités et taux attractifs) ou, selon l’accord conclu, bénéficier d’une réduction sur le prix de vente équivalent à la pénalité de remboursement anticipé.
Avant de reprendre une hypothèque, assurez-vous que les taux d’intérêt et les conditions existantes vous sont réellement favorables. Sinon, un nouveau contrat aux conditions actuelles pourrait être plus avantageux. Renseignez-vous auprès de la banque pour savoir si la reprise est possible et quelles conditions doivent être remplies. Prenez également en compte les implications juridiques et les risques: en reprenant l’hypothèque, vous vous engagez à assumer toutes les responsabilités qui en découlent. Enfin, vérifiez si la reprise entraîne des frais supplémentaires.
Reprendre une hypothèque est intéressant uniquement si les taux d’intérêt et les conditions en vigueur vous sont favorables et si la durée restante du contrat vous convient. Si les taux du marché sont plus élevés que ceux de l’hypothèque actuelle, une reprise peut être particulièrement avantageuse, car elle vous permet de réaliser un gain financier. Cette plus-value peut également être prise en compte dans les négociations avec le vendeur ou la vendeuse.
Lorsque les enfants reprennent le bien immobilier et l’hypothèque de leurs parents, il est essentiel qu’ils examinent attentivement les conditions existantes. La banque doit donner son accord, et des ajustements du taux d’intérêt ou de la durée de l’hypothèque peuvent être nécessaires. De plus, les enfants assument l’entière responsabilité liée à l’hypothèque ainsi que d’éventuels frais supplémentaires.
Si les parents souhaitent continuer à vivre dans leur bien jusqu’à la fin de leur vie, le droit d’habitation est une bonne solution. Ils sont ainsi libérés de toute obligation financière, à l’exception de l’imposition sur la valeur locative. Le paiement des intérêts hypothécaires, des frais d’entretien et accessoires, revient alors aux enfants.
Avec l’usufruit, en revanche, les parents conservent presque tous les droits sur le bien. Ils peuvent continuer à le louer et percevoir les loyers. En contrepartie, ils doivent continuer à payer les impôts, les frais accessoires, les intérêts hypothécaires et l’assurance. Néanmoins, en cas d’usufruit, les enfants sont responsables vis-à-vis du prêteur hypothécaire et leur situation financière est examinée. Si les parents ne sont plus en mesure de régler les intérêts hypothécaires, les enfants doivent en assumer le paiement.