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Séparation ou divorce: que devient le logement en propriété?

L’essentiel en bref

Séparation ou divorce? Le sort du logement en propriété n’est pas fixé d’office. Les possibilités vont de la vente à la cohabitation en passant par un versement à l’autre. Une courtière ou un courtier en immobilier peut aider à l’évaluation ou à la vente.

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Régime matrimonial en cas de séparation et de divorce.

Une séparation n’entraîne pas immédiatement le partage automatique des biens, sauf si les deux parties le souhaitent. Ce n’est qu’au moment du divorce que les biens sont partagés. En l’absence de contrat de mariage, le régime matrimonial applicable est celui de la participation aux acquêts – cela signifie que le bien immobilier acquis en commun pendant le mariage tombe dans les acquêts et est partagé en conséquence.

Quelles sont les possibilités pour le bien immobilier en cas de séparation ou de divorce?

En principe, vous devez vous poser la question de savoir si vous souhaitez conserver le bien immobilier ensemble, seul·e ou pas du tout. Si les conditions financières et les conditions de propriété le permettent, les trois variantes sont envisageables.

Conserver le bien immobilier ensemble

Si l'on décide de conserver ensemble le bien immobilier malgré la séparation ou le divorce, il est important de prévoir des dispositions contractuelles claires. Les sujets tels que l’utilisation, l’entretien, la répartition des coûts et une éventuelle vente ultérieure devraient être consignés afin d’éviter tout litige.

Conserver le bien immobilier ensemble

Transfert à une conjointe ou un conjoint

Si le bien immobilier est transféré à l’une des parties dans le cadre d’un divorce, cela se fait généralement par le biais d’un versement à l’autre. Il faut pour ce faire l’accord des deux parties et un transfert de propriété devant notaire. Il convient aussi de veiller aux aspects financiers et fiscaux.

Transfert à une conjointe ou un conjoint

Vente du bien immobilier

La vente du bien immobilier est une solution courante en cas de séparation ou de divorce, surtout si aucun accord n’est trouvé sur l’utilisation ou la reprise du bien. Le produit de la vente est réparti en fonction des rapports de propriété. Une courtière ou un courtier peut vous accompagner dans le processus de vente.

Vente du bien immobilier

Conserver le bien immobilier ensemble

Transfert à une conjointe ou un conjoint

Vente du bien immobilier

Vente forcée dans les cas extrêmes

Si aucun accord n’est trouvé sur l’avenir du bien immobilier, une vente forcée peut avoir lieu dans des cas extrêmes. Celle-ci est généralement engagée par le tribunal à la demande de l’une des parties. Le produit de la vente, souvent inférieur à celui d’une vente libre, est réparti en fonction des rapports de propriété.

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