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Contester un projet de construction: que faut-il savoir?
Qui peut faire opposition?
Les retards dans un projet de construction peuvent rapidement entraîner des coûts importants et faire perdre un temps précieux au maître d’ouvrage. C’est pourquoi tout le monde n’est pas habilité à faire opposition à une demande de permis de construire. En principe, seules les personnes directement voisines sont autorisées à s’y opposer. Le périmètre dans lequel une opposition est recevable n’est toutefois pas défini précisément. Il faut simplement qu’il existe un «rapport spatial suffisamment étroit» et «un intérêt digne de protection»:
Il n’est pas non plus autorisé de faire opposition au nom d’une autre personne concernée, par exemple sa mère âgée.
Les plaignants et les plaignantes doivent en outre démontrer en quoi ils ou elles seraient plus directement touché·e·s par un projet de construction que la collectivité dans son ensemble. Ainsi, une opposition contre la création d’une route de transit, sans impact particulier dépassant celui subi par les autres riverains, a peu de chances d’aboutir.
Il est essentiel de respecter le délai pour déposer une opposition, qui court à partir de la publication officielle du projet de construction (par exemple dans la feuille officielle cantonale). Ce délai est généralement de 20 jours.
Quand une opposition est-elle abusive?
Une opposition est considérée comme abusive lorsqu’elle poursuit un but autre que celui de faire valoir un préjudice personnel. Dans ce cas, elle a peu de chances d’aboutir et peut même exposer son auteur à des demandes de dédommagement de la part du maître d’ouvrage.
Évaluez les coûts.
Avant d’entamer une procédure d’opposition, il est fortement recommandé de vous renseigner sur les coûts potentiels. Frais d’opposition, frais de procédure, voire honoraires d’avocat·e: une opposition peut vite s’avérer coûteuse. Il convient donc de peser soigneusement les avantages attendus face aux coûts éventuels.
