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Caution parentale: une bonne idée?
Avant de faire appel aux parents, explorer toutes les autres options.
Pour beaucoup de jeunes couples, devenir propriétaire est un objectif de vie important. La constitution des fonds propres nécessaires et la capacité financière à long terme représentent deux obstacles majeurs qui conduisent souvent les parents à apporter leur soutien. Afin de préserver l’équité au sein de la famille, il est toutefois recommandé d’examiner en priorité toutes les solutions à la portée du couple avant de solliciter les parents.
Utiliser les fonds propres disponibles.
En principe, 20% de fonds propres sont nécessaires pour l’achat du bien immobilier. Ceux-ci doivent être composés pour moitié (10%) de fonds propres durs, sous forme d’avoirs en compte, de titres, d’avoirs des piliers 3a/3b, d’un avancement d’hoirie ou d’une donation. Pour l’autre moitié, des fonds peuvent et sont souvent retirés de la caisse de pension ou mis en gage. Moins fréquent, mais également possible: la mise en gage d’autres actifs, tels que des portefeuilles d’actions ou des objets d’art, si votre enfant en possède. Dans ce cas, un contrat de garantie est conclu avec le prêteur hypothécaire. Toutefois, les exigences et les critères d’évaluation varient selon l’établissement et le type d’actif. En règle générale, un dépôt de titres devant être mis en gage doit être détenu par la banque qui octroie l’hypothèque. En conséquence, votre enfant serait alors lié au prestataire.
Prêt sans intérêt, une alternative possible.
Si vous disposez de suffisamment de liquidités pour consentir à un avancement d’hoirie ou à une donation identique pour tous vos enfants, cela pourrait constituer une solution qui ne désavantagerait personne. Si le capital est trop insuffisant pour être réparti équitablement entre tous les héritiers, vous pouvez envisager d’accorder un prêt sans intérêt à votre enfant. Dans ce cas, le hic est que de nombreuses banques ne considèrent un tel prêt comme fonds propres que s’il n’y a pas d’obligation de remboursement. Cependant, d’un point de vue juridique, cela équivaudrait à une donation. Si vous octroyez à votre enfant un prêt sans intérêt avec obligation de remboursement, reste à savoir si vous trouverez un prestataire hypothécaire qui l’accepte comme fonds propres. L’avantage résiderait dans le fait qu’il n’aurait pas de conséquences sur d’autres héritiers: en effet, le prêt serait légué en tant que créance et votre fils devrait le rembourser à la communauté héréditaire. Examinez les différentes variantes et contactez plusieurs prêteurs hypothécaires ou un courtier hypothécaire indépendant afin de trouver la meilleure solution tant pour votre fils que pour les autres enfants.
