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Sans cédule hypothécaire, pas d’hypothèque.
La cédule hypothécaire expliquée simplement.
Une cédule hypothécaire est une sûreté immobilière, qui garantit la créance du créancier ou de la créancière ainsi que le droit de gage. Elle donne à l’établissement financier le droit de procéder à la réalisation forcée du bien immobilier en cas d’insolvabilité du preneur d’hypothèque. Ce droit de gage immobilier est constitué par l’inscription au registre foncier et par son association à un montant concret (hypothèque en capital ou hypothèque maximale).
Quel est le coût d’une cédule hypothécaire?
En Suisse, le registre foncier est réglementé au niveau cantonal, raison pour laquelle les procédures et les frais peuvent varier fortement. Les frais d’établissement d’une cédule hypothécaire se composent des éléments suivants:
- Émoluments du registre foncier (de 0,1 à 0,3% de la somme mise en gage en fonction du canton)
- Frais de notaire (si prescrit)
- Droit de timbre (en cas de nouvelle constitution supérieure à CHF 1 million)
Questions posées par personnes intéressées.
Nos spécialistes en hypothèques répondent à vos questions les plus fréquentes. Posez-nous vous aussi votre question. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Manuel A. (45), Glattbrugg
Qui paie la cédule hypothécaire?
La cédule hypothécaire est payée par la personne qui souhaite contracter une hypothèque. Celle-ci met le moyen de garantie à la disposition de l’établissement de financement et lui donne ainsi, en échange d’une hypothèque, le droit de procéder à la réalisation forcée du bien immobilier en cas d’insolvabilité.
Marco E. (34), Wädenswill
J’ai acheté une maison. Dois-je reprendre la cédule hypothécaire?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est possible d’utiliser sa propre cédule hypothécaire ou de reprendre la cédule hypothécaire existante du vendeur ou de la vendeuse. Si une acheteuse ou un acheteur n’a pas encore de cédule hypothécaire à réutiliser, la reprise éventuelle d’une cédule hypothécaire existante est une variante plus avantageuse que l’établissement d’une nouvelle cédule.
Nadine A. (48), Chur
Dois-je radier une cédule hypothécaire après le remboursement de l’hypothèque?
Après le remboursement complet de l’hypothèque, la cédule hypothécaire subsiste – elle n’est pas radiée, mais n’est simplement plus grevée. Les options suivantes sont alors possibles:
- Conservation de la cédule hypothécaire en vue d’une réutilisation: Cela permet de contracter facilement une nouvelle hypothèque ultérieurement et de gagner à la fois du temps et de l’argent.
- Reprise de la cédule hypothécaire par les propriétaires: L’établissement financier peut céder la cédule hypothécaire aux propriétaires. La conservation éventuelle incombe alors aux propriétaires.
- Transfert à une autre personne: Une cédule hypothécaire peut être transférée d’un propriétaire à un autre. Par exemple, si un bien immobilier est vendu, le vendeur peut, lorsqu’il n’a plus besoin de la cédule hypothécaire, la transférer à l’acheteuse.
- Radiation au registre foncier: La radiation d’une cédule hypothécaire entraîne des frais. Cette solution n’est généralement pertinente que dans les cas suivants: une vente du bien immobilier est prévue, les acheteurs ne souhaitent pas reprendre la cédule hypothécaire et n’envisagent pas l’achat d’un nouveau bien immobilier ou lorsqu’il existe plusieurs cédules hypothécaires.
Aline S. (38), Thalwil
Suis-je lié·e à ma banque par des titres de créance?
Tant que les titres de créance sont grevés d’une hypothèque, vous êtes lié·e au prêteur. Avec la cédule hypothécaire, vous donnez à la banque le droit de procéder à la réalisation forcée du bien immobilier en cas d’insolvabilité. Dès que vous ou un autre établissement financier rembourse ou rachète l’hypothèque, cette garantie est libérée et vous pouvez reprendre la cédule hypothécaire non grevée ou la céder à un autre établissement.
Luca E. (57), Richterswil
Que se passe-t-il si je perds ma cédule hypothécaire sur papier?
En cas de perte d’une cédule hypothécaire sur papier, une procédure d’annulation doit être engagée afin d’invalider d’un point de vue juridique la cédule hypothécaire perdue. S’il est possible d’expliquer de manière crédible au tribunal que la cédule hypothécaire a été perdue et que toutes les recherches raisonnables ont été effectuées, le tribunal publie l’appel aux droits (en règle générale dans la Feuille officielle suisse du commerce FOSC et, le cas échéant, dans des publications cantonales). Si, dans un délai d’un an, personne ne se manifeste pour prétendre détenir la cédule hypothécaire, celle-ci est annulée à l’expiration du délai. Moyennant des frais, la personne qui a perdu la cédule hypothécaire peut ensuite faire établir une nouvelle cédule hypothécaire.
Manuel A. (45), Glattbrugg
Qui paie la cédule hypothécaire?
La cédule hypothécaire est payée par la personne qui souhaite contracter une hypothèque. Celle-ci met le moyen de garantie à la disposition de l’établissement de financement et lui donne ainsi, en échange d’une hypothèque, le droit de procéder à la réalisation forcée du bien immobilier en cas d’insolvabilité.
Marco E. (34), Wädenswill
J’ai acheté une maison. Dois-je reprendre la cédule hypothécaire?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est possible d’utiliser sa propre cédule hypothécaire ou de reprendre la cédule hypothécaire existante du vendeur ou de la vendeuse. Si une acheteuse ou un acheteur n’a pas encore de cédule hypothécaire à réutiliser, la reprise éventuelle d’une cédule hypothécaire existante est une variante plus avantageuse que l’établissement d’une nouvelle cédule.
Nadine A. (48), Chur
Dois-je radier une cédule hypothécaire après le remboursement de l’hypothèque?
Après le remboursement complet de l’hypothèque, la cédule hypothécaire subsiste – elle n’est pas radiée, mais n’est simplement plus grevée. Les options suivantes sont alors possibles:
- Conservation de la cédule hypothécaire en vue d’une réutilisation: Cela permet de contracter facilement une nouvelle hypothèque ultérieurement et de gagner à la fois du temps et de l’argent.
- Reprise de la cédule hypothécaire par les propriétaires: L’établissement financier peut céder la cédule hypothécaire aux propriétaires. La conservation éventuelle incombe alors aux propriétaires.
- Transfert à une autre personne: Une cédule hypothécaire peut être transférée d’un propriétaire à un autre. Par exemple, si un bien immobilier est vendu, le vendeur peut, lorsqu’il n’a plus besoin de la cédule hypothécaire, la transférer à l’acheteuse.
- Radiation au registre foncier: La radiation d’une cédule hypothécaire entraîne des frais. Cette solution n’est généralement pertinente que dans les cas suivants: une vente du bien immobilier est prévue, les acheteurs ne souhaitent pas reprendre la cédule hypothécaire et n’envisagent pas l’achat d’un nouveau bien immobilier ou lorsqu’il existe plusieurs cédules hypothécaires.
Aline S. (38), Thalwil
Suis-je lié·e à ma banque par des titres de créance?
Tant que les titres de créance sont grevés d’une hypothèque, vous êtes lié·e au prêteur. Avec la cédule hypothécaire, vous donnez à la banque le droit de procéder à la réalisation forcée du bien immobilier en cas d’insolvabilité. Dès que vous ou un autre établissement financier rembourse ou rachète l’hypothèque, cette garantie est libérée et vous pouvez reprendre la cédule hypothécaire non grevée ou la céder à un autre établissement.
Luca E. (57), Richterswil
Que se passe-t-il si je perds ma cédule hypothécaire sur papier?
En cas de perte d’une cédule hypothécaire sur papier, une procédure d’annulation doit être engagée afin d’invalider d’un point de vue juridique la cédule hypothécaire perdue. S’il est possible d’expliquer de manière crédible au tribunal que la cédule hypothécaire a été perdue et que toutes les recherches raisonnables ont été effectuées, le tribunal publie l’appel aux droits (en règle générale dans la Feuille officielle suisse du commerce FOSC et, le cas échéant, dans des publications cantonales). Si, dans un délai d’un an, personne ne se manifeste pour prétendre détenir la cédule hypothécaire, celle-ci est annulée à l’expiration du délai. Moyennant des frais, la personne qui a perdu la cédule hypothécaire peut ensuite faire établir une nouvelle cédule hypothécaire.
