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Pourquoi faut-il une promesse de paiement irrévocable?
Déroulement et conditions du financement immobilier.
Pour acquérir un bien immobilier, il est généralement nécessaire de contracter une hypothèque, sauf dans les rares cas où l’acheteuse ou l’acheteur dispose de la totalité du capital nécessaire. En règle générale, la preneuse ou le preneur d’hypothèque apporte au moins 20% de fonds propres et peut emprunter jusqu’à 80% de la valeur du bien auprès d’un prêteur hypothécaire. Le bien est donc majoritairement financé avec l’argent d’un tiers, qui conditionne son versement: en général, les fonds propres doivent être intégralement déposés auprès de l’établissement financier, le contrat d’achat signé, et la cédule hypothécaire établie pour le montant requis. L’achat d’un bien immobilier représente un engagement financier considérable, chaque détail doit donc être irréprochable. C’est pourquoi le contrat d’achat doit être authentifié par un notaire. Celui-ci doit disposer de tous les documents nécessaires pour garantir la validité juridique totale de la transaction. L’achat est définitivement officialisé avec l’inscription au registre foncier.
La promesse de paiement irrévocable comme garantie essentielle.
L’acheteur ou l’acheteuse fait face à un défi particulier: il ou elle souhaite acquérir un bien immobilier, mais finance la majeure partie de son prix d’achat avec l’argent d’un tiers. Ce tiers ne débloque cependant le montant nécessaire sous forme d’hypothèque que lorsque l’acheteuse ou l’acheteur remplit ses conditions. L’une d’elles est que le contrat d’achat signé soit authentifié par un notaire, ce qui ne peut intervenir que si le prix d’achat est entièrement réglé. La solution à cette relation triangulaire complexe réside dans la promesse de paiement irrévocable du partenaire financier, par laquelle celui-ci s’engage juridiquement à verser le montant de l’hypothèque, garantissant ainsi au notaire la validité de la transaction. Cette promesse de paiement est généralement assortie de réserves qui doivent être levées avant la conclusion définitive de la vente. Certaines conditions, comme l’authentification du contrat d’achat ou l’émission de la cédule hypothécaire, peuvent être remplies lors de la signature chez le notaire. En revanche, les réserves liées à la réception des avoirs de prévoyance anticipés sont souvent critiques. Dans ce domaine, les délais peuvent souvent être courts et les démarches complexes. Les personnes intéressées par un achat doivent donc se pencher sans tarder sur la question du retrait anticipé de leur caisse de prévoyance et entreprendre les démarches nécessaires.
