Informations d’Helvetia sur la protection des données

En amont de la conclusion d’un contrat, nous traitons vos données afin de vous proposer le conseil souhaité et les produits correspondants et de vous contacter à ce sujet.

Lorsque vous nous soumettez une demande de couverture d’assurance, nous avons besoin de renseignements vous concernant afin d’évaluer et d’apprécier le risque que nous devons assumer (le cas échéant, en faisant également appel à des tiers, p. ex., des sociétés du groupe ou des réassureurs). Afin de procéder à une évaluation et à une appréciation personnalisées et ciblées du risque, ainsi que pour disposer de la base nécessaire à la prise de décision et au calcul dans le cadre du contrat d’assurance et pour le calcul de la prime, nous sommes également susceptibles de procéder à un traitement automatisé des données et d’établir des profils clients.

De même, dans le cadre de la conclusion d’un contrat, nous traitons des données pour vérifier la solvabilité et pour ouvrir la relation avec la cliente ou le client ou le fournisseur. Ces données sont en partie contrôlées pour respecter les prescriptions légales.

Si la relation contractuelle est établie, nous traitons vos données aux fins de l’exécution de la relation contractuelle, en particulier pour la fourniture et le recouvrement des prestations contractuelles, la gestion de la relation client, par exemple l’établissement de la police d’assurance ou la facturation, ainsi que la communication avec vous. Cela comprend également le conseil et le suivi des clients, l’application des droits juridiques découlant des contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.) ainsi que la tenue des comptes ou la résiliation des contrats.

En cas de sinistre, nous traitons vos données (le cas échéant avec l’aide de tiers, p. ex., expertes et experts, médecins et autres prestataires) afin d’évaluer le montant du dommage et de régler le cas de prestation.

En cas de collaboration avec d’autres entreprises, par exemple dans le cadre d’une coopération ou en relation avec des intermédiaires et des courtiers, nous traitons également notamment des données de base et des données contractuelles pour la préparation et l’exécution du contrat

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour vous envoyer de la publicité sur nos produits et services, ainsi que sur ceux des sociétés de notre groupe et de nos partenaires (dans ou en dehors du domaine de l’assurance), p. ex., sous forme de newsletters ou d’autres contacts réguliers (par e-mail ou par courrier, par téléphone ou dans le cadre d’autres actions de marketing comme des concours ou des événements).

Pour que nos offres correspondent mieux à vos besoins et à vos intérêts, nous personnalisons certaines de nos communications afin de permettre une approche individuelle. Cette approche individuelle peut prendre la forme écrite, électronique ou téléphonique. Pour ce faire, nous combinons les données que nous traitons à votre sujet, notamment les données de base, les données contractuelles, les données comportementales et les données de communication, et nous déterminons des données de préférence comme base supplémentaire de la personnalisation. Nous pouvons également établir des profils d’intérêt vous concernant et vous répartir dans des groupes publicitaires (sans inclure de données personnelles sensibles telles que les données relatives à la santé).

Afin de vous conseiller de manière exhaustive sur les questions d’assurance, de patrimoine, de prévoyance et de finance (p. ex., financements, fonds et autres immobilisations financières), nous pouvons traiter vos données de base et vos données contractuelles ainsi que les informations communiquées à l’occasion de l’entretien de conseil mené avec votre conseillère ou conseiller à la clientèle en assurance.

Le traitement de vos données provenant de l’assurance sociale (p. ex., l’assurance-accidents obligatoire ou la prévoyance professionnelle) à ces fins n’intervient que sur la base de votre consentement, au cas par cas.

Pour entretenir nos relations avec les clients et les tiers, nous vous invitons également, le cas échéant, à nos événements clients et vous informons sur nos produits et services avant, pendant ou après l’événement.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées aux fins susmentionnées ou si vous souhaitez révoquer votre consentement à cet égard, vous pouvez nous le faire savoir (voir l’adresse de contact figurant au chiffre 2).

Nous nous efforçons de développer en permanence nos produits et services afin de mieux répondre à vos besoins. C’est pourquoi nous vous contactons à des fins d’étude de marché et utilisons les résultats obtenus de manière anonyme pour répondre à diverses questions qui se posent dans l’entreprise. Pour connaître le niveau de satisfaction clientèle, nous pouvons vous interroger sur vos expériences avec nous. Nous utilisons également vos réponses pour vous contacter personnellement, traiter activement vos requêtes et améliorer nos processus internes.

De plus, nous collectons, enregistrons et traitons vos données pour l’évaluation, l’amélioration et le développement de nos nouveaux produits et services. Nous analysons alors quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes, et quelles adaptations devraient à l’avenir être apportées. Ces analyses sont autant que possible réalisées sous une forme pseudonymisée ou anonymisée.

Les données utilisées à des fins d’évaluations statistiques et d’analyses des données sont agrégées et ne permettent plus de vous identifier. Les données agrégées sont nécessaires pour l’établissement de statistiques propres à l’assurance (p. ex., pour le développement de nouveaux tarifs) ou pour des évaluations et analyses de données propres à un thème (p. ex., dans le domaine de la sécurité routière ou des mesures de protection contre l’incendie) ainsi que pour le reporting de la distribution. Nous utilisons par ailleurs les données de tous les contrats existants – là encore sans possibilité de vous identifier – pour observer l’ensemble de la clientèle et exécuter nos obligations contractuelles d’assurance, telles que le conseil concernant une modification du contrat ou les décisions de geste commercial ou la fourniture de renseignements complets.

Pour respecter les lois et les obligations réglementaires (p. ex., enquêtes sur le blanchiment d’argent, échange fiscal international), nous devons soumettre vos données à des vérifications plus poussées (p. ex., en ce qui concerne l’identité, l’ayant droit économique des fonds ou les rapports de participation à des entreprises ainsi que pour la comparaison automatisée avec des listes de surveillance externes) et les échanger en partie au sein du groupe et avec des banques correspondantes pour le versement des prestations. Dans certains cas, nous pouvons être tenus d’aviser les autorités ou de divulguer des documents. Vos données personnelles peuvent également être traitées dans le cadre d’enquêtes internes et externes, par exemple par des autorités de poursuite pénale ou de surveillance ou un service privé mandaté.

Les obligations juridiques peuvent relever du droit suisse, mais aussi du droit étranger auquel nous sommes soumis.

Afin de prévenir les abus d’assurance, nous examinons les sinistres en cas de soupçon, également dans votre intérêt. Pour ce faire, nous pouvons traiter vos données pour votre protection et la nôtre contre des activités délictueuses ou abusives. Nous utilisons en outre des analyses de données automatisées pour détecter des indices de fraude à l’assurance. Il s’agit notamment de clarifications en cas de sinistre ou de prestation, y compris auprès de tiers tels que des coassureurs et des assureurs sociaux, des prestataires de services, des autorités, des médecins et des expertes et experts, ainsi que de consultations dans les systèmes d’informations et de renseignements (HIS) et dans l’assurance véhicules à moteur CarClaims-Info (voir chiffre 8).

Nous pouvons également traiter vos données à d’autres fins, par exemple dans le cadre de nos procédures et de notre administration internes. Il s’agit notamment de fins de formation, d’éducation et d’administration (p. ex., la gestion des données de base, la comptabilité, l’archivage des données ainsi que la gestion et l’amélioration continue de l’infrastructure informatique), la défense de nos droits (p. ex. pour faire valoir des droits en justice, devant ou en dehors des tribunaux et devant les autorités en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions, p. ex. par la conservation de preuves, des clarifications juridiques et la participation à des procédures judiciaires ou administratives), à des fins de sécurité (p. ex. contrôles d’accès, surveillance de bâtiments), à des fins statistiques et pour l’évaluation et l’amélioration de processus internes.

Dans le cadre de la préparation, de la mise en œuvre ou de la réalisation de fusions, d’acquisitions, de scissions, de transferts de patrimoine ou d’opérations similaires, nous pouvons également vendre ou acquérir des activités, des branches d’activité ou des entreprises auprès d’autres sociétés, ce qui peut également donner lieu à l’échange et au traitement de vos données.

Les données de base comprennent notamment les informations de contact (p. ex., nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail), les données personnelles (p. ex., date de naissance, âge, sexe, nationalité, données issues de documents d’identité), d’autres données d’identification (p. ex., numéro AVS, numéro de client, numéro IDE et données d’identification fiscale) ou des informations sur votre relation avec nous (p. ex., statut de partenaire/client, historique du client). Les informations relatives au compte sont également enregistrées, notamment les coordonnées bancaires (p. ex., numéros de compte) ou données de carte de crédit.

Nous recevons des données de base de votre part ou de tiers, p. ex., de nos preneurs d’assurance qui vous désignent comme bénéficiaire ou payeur de primes, de nos partenaires contractuels, d’intermédiaires, de sociétés du groupe et de registres publics (p. ex., le registre du commerce). En outre, nous recevons des données en rapport avec des changements d’adresse, car nous participons à un groupement de mise à jour des adresses qui nous fait parvenir, ainsi qu’aux autres entreprises participant au groupement, des données d’adresse actualisées (p. ex., la nouvelle adresse après un déménagement).

Il s’agit de vos données recueillies dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat et du traitement d’un sinistre.
:Les données contractuelles comprennent les informations issues des offres sans engagement, des propositions d’assurance, des contrats et des informations issues de relations précontractuelles, p. ex., les informations issues d’entretiens de conseil antérieurs ainsi que les informations issues d’autres contrats existants (éventuellement conclus avec des tiers).
Cela comprend, p. ex., le type et la date de conclusion du contrat, les informations relatives aux risques assurés et aux faits constitutifs du risque, la durée contractuelle, les informations concernant les assureurs précédents ou d’autres assurances, y compris les sinistres antérieurs, ou encore les informations sur d’autres relations contractuelles en lien avec des contrats d’assurance (p. ex., concernant les intermédiaires). Selon le produit, nous collectons également des données personnelles sensibles, par exemple des données sur la santé dans le cadre d’un examen de santé, si nous avons besoin de ces informations.
Les données contractuelles comprennent également des données financières, c’est-à-dire des informations sur les revenus de l’activité professionnelle, les rentes et les produits des placements de capitaux, la fortune, votre solvabilité (c.-à-d. des informations qui permettent de tirer des conclusions sur la probabilité de règlement des créances) ainsi que votre comportement de paiement (c.-à-d. des informations concernant les sommations et le recouvrement des créances).Selon le produit d’assurance, nous traitons aussi d’autres informations propres au produit en question, en particulier pour calculer la prime d’assurance. Il s’agit notamment de

• dans l’assurance véhicules à moteur, p. ex., numéro d’immatriculation, informations relatives au véhicule, kilométrage, informations sur le système des degrés de prime (bonus-malus) et sur le financement du véhicule (informations sur le leasing); en cas de sinistre, les données enregistrées par le véhicule assuré, p. ex., vitesse, accélération, décélération, date et heure;

• dans l’assurance choses et l’assurance objets, p. ex., marque et modèle, valeur et âge de l’objet assuré, prises de vue de l’objet assuré ou justificatif d’achat;

• dans l’assurance ménage, p. ex., conditions de vie et de logement, valeur du mobilier de ménage, rapports de propriété, nombre de personnes dans le même ménage;

• dans l’assurance bâtiment, p. ex., actes de mise en gage de la propriété foncière et du logement en propriété, lieu de stationnement, type de bâtiment, type de construction de la maison;

• dans l’assurance responsabilité civile, p. ex., conditions de vie et de logement, nombre de personnes dans le ménage commun, rapports de propriété, canton de domicile;

• dans l’assurance vie, p. ex., données sur la situation familiale et financière (notamment nombre de personnes dans le même ménage, statut d’emploi), données sur les différentes personnes impliquées dans le contrat et données de santé;

• dans l’assurance de dommages Clients entreprises (assurance choses, responsabilité civile et assurance technique), p. ex., genre d’activité, code NOGA, forme juridique, chiffre d’affaires annuel, bénéfice brut d’assurance, inventaire commercial, lieu d’assurance principal et secondaire, masse salariale annuelle AVS, montant des honoraires, classe de construction, dispositifs de sécurité contre l’incendie et le vol, somme assurée;

• dans l’assurance transport, p. ex., chiffre d’affaires annuel, moyens et voies de transport;

• dans l’assurance construction et garantie de construction, p. ex., renseignements sur l’objet de construction, activité concernée, cautionnements, chiffre d’affaires, masse salariale, affiliations aux associations et indications sur les interlocuteurs, destinataires de la correspondance, bénéficiaires de cautionnements et de garanties, partenaires CT et courtiers;

• dans l’assurance-accidents et d’indemnité journalière en cas de maladie et dans la prévoyance professionnelle, p. ex., renseignements sur l’entreprise, le site, les personnes à assurer et leurs conditions d’engagement, taux d’occupation, masses salariales, informations sur l’état de santé et les accidents ou maladies antérieurs, renseignements sur les assureurs précédents, les coassureurs et les réassureurs, les destinataires de la correspondance, les médecins impliqués et les courtiers;

• dans l’assurance de garantie d’ouvrage, p. ex., genre d’objet, année de construction, âge des différents éléments de construction et autres informations sur le bien immobilier, prix de l’ouvrage et somme garantie, et informations sur les nouveaux propriétaires des biens immobiliers..

En règle générale, nous collectons des données contractuelles directement auprès de vous, ou nous les recueillons auprès de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat (p. ex., employeurs), mais aussi auprès de sources tierces (p. ex., fournisseurs de données de solvabilité, sociétés de renseignements économiques ou Centrale de compensation CdC), de personnes de votre entourage (p. ex., membres de votre famille, représentants juridiques) et de registres accessibles au public (p. ex., pour vérifier les extraits de casier judiciaire lors de l’admission d’intermédiaires).

En outre, nous pouvons recueillir des données et, dans la mesure où cela est nécessaire pour le produit concerné, en partie aussi des données relatives à la santé auprès d’autres assureurs privés et sociaux (p. ex., assureurs précédents, concernant les rapports de prévoyance antérieurs et l’évolution des sinistres), de fournisseurs de prestations médicales et d’experts. Lorsque vous nous transmettez une proposition d’assurance ou que vous nous déclarez un sinistre ou un cas de prestation, vous libérez ainsi ces services de leurs éventuelles obligations de confidentialité. Si nécessaire, nous vous demandons un consentement séparé dans votre proposition d’assurance, votre déclaration de santé ou votre déclaration de sinistre ou de cas de prestation.

Les données relatives aux sinistres comprennent avant tout les informations concernant le sinistre en question, issues p. ex. de votre déclaration de sinistre. Cela comprend le déroulement et l’étendue du sinistre, le nombre de sinistres et de personnes lésées ou impliquées ou, dans le cas d’une assurance décès ou invalidité, notamment aussi l’acte de décès ou la clarification et la coordination des prestations. Afin de déterminer l’origine du sinistre et de clarifier l’obligation de verser des prestations, Helvetia peut, en cas de dommages causés à un véhicule à moteur, extraire les données enregistrées par le véhicule assuré. Ces données sont utilisées par Helvetia exclusivement aux fins décrites en cas de sinistre et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.

Pour évaluer le sinistre, nous collaborons avec des tiers, p. ex., avec des assureurs sociaux, des expertes ou experts ou des gestionnaires de sinistres externes en Suisse et à l’étranger, dont nous recevons également des données. Dans l’assurance-vie, l’assurance accident, l’assurance accident occupants, l’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie et l’assurance responsabilité civile, nous traitons en outre des données personnelles sensibles en cas de sinistre (p. ex., des données de santé ou des données concernant des procédures pénales). Sur la base de votre déclaration de libération de l’obligation de garder le secret, nous demandons des renseignements correspondants aux fournisseurs de prestations (p. ex., médecins, psychologues, personnes fournissant des prestations sur ordonnance ou sur mandat d’un médecin, laboratoires, hôpitaux, établissements de soins [semi-]stationnaires ou ambulatoires, établissements médico-sociaux). Afin de clarifier les droits aux prestations, p. ex. en cas de recours, nous pouvons également recevoir et traiter des informations sur le sinistre provenant d’autres assurances privées et sociales, de sociétés du groupe ou d’autres tiers impliqués.

Il s’agit notamment des données nécessaires à l’exécution des obligations légales qui nous incombent ainsi qu’à la clarification et à l’établissement de rapports y afférents, par exemple dans le cadre de la lutte contre l’escroquerie, le blanchiment d’argent et le terrorisme. Nous obtenons ces données à partir de sources et de registres accessibles au public (p. ex., des listes de sanctions) ou auprès des autorités (p. ex., informations sur les citoyens américains ou les personnes ayant la double nationalité, le contexte économique, l’ayant droit économique, les détenteurs du contrôle, les personnes politiquement exposées, les recoupements avec des listes de sanctions).

Lorsque vous êtes en contact avec nous au moyen du formulaire de contact, de notre service clientèle, par e-mail, téléphone ou chat, par courrier ou par d’autres moyens de communication (p. ex., portail des assurés), nous saisissons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données secondaires de la communication.

Si nous enregistrons des conversations téléphoniques, par exemple à des fins de preuve ou de formation, nous vous en informons de manière spécifique. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, veuillez nous en informer ou mettre fin à votre participation.

Dans le cadre de la communication avec vous, par exemple lorsque vous faites une demande de renseignements, nous collectons parfois aussi des données permettant d’établir votre identité (p. ex. informations tirées de documents d’identité officiels, réponses à des questions de sécurité) afin d’éviter que nous ne transmettions des renseignements à des tiers non autorisés.

Afin de vous offrir le meilleur service possible et de vous conseiller de manière optimale en ce qui concerne nos produits et services, nous souhaitons connaître vos préférences et déterminer vos besoins. Pour ce faire, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement lors de vos interactions avec nous et sur les préférences que vous nous communiquez ou que nous déterminons.

Les données comportementales sont des indications sur certaines actions, p. ex. sur l’utilisation de moyens de communication électroniques (p. ex., si et quand vous avez ouvert un e-mail), sur l’utilisation de nos sites Internet (plus d’informations à ce sujet à l’adresse helvetia.com/ch/web/fr/notre-profil/contact/protection-des-donnees) ou de portails d’assurés, sur la manière dont vous vous procurez des produits et des services, sur votre interaction avec nos profils de médias sociaux et sur votre participation à des jeux, concours et manifestations.

Les données de préférence nous renseignent sur vos besoins et sur les produits ou services susceptibles de susciter votre intérêt. Nous tirons ces données de l’analyse de données existantes, comme les données comportementales, afin de pouvoir adapter plus précisément nos conseils et nos offres à vos besoins. Afin d’améliorer la qualité de nos analyses, nous pouvons associer ces données à d’autres données que nous obtenons de tiers tels que des fournisseurs d’adresses, des administrations et des sources accessibles au public. Il s’agit par exemple d’informations sur la taille de votre ménage, la classe de revenus et le pouvoir d’achat, les données sociodémographiques, les habitudes d’achat et les coordonnées de vos proches.

Il est possible que nous collections des données vous concernant dans d’autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, par exemple, des données sont collectées (p. ex. dossiers, preuves) qui peuvent également vous concerner. Nous pouvons aussi collecter des données pour des raisons de protection de la santé (p. ex. dans le cadre de plans de protection).

Nous pouvons recevoir ou produire des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (p. ex. lors d’événements, par des caméras de sécurité, etc.). Dans ce cas, nous vous demandons toujours votre consentement ou nous vous informons au préalable. À des fins de sécurité, nous pouvons également collecter des données permettant de savoir qui pénètre dans certains bâtiments et à quel moment, ou qui possède les droits d’accès correspondants (p. ex. lors de contrôles d’accès ou sur la base de données d’enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), qui participe à des événements ou à des actions (p. ex. concours) et qui utilise notre infrastructure et nos systèmes.

Nous obtenons les données mentionnées ici en premier lieu de votre part, mais aussi de tiers (p. ex., des autorités) et, en partie, des sociétés de notre groupe.

Lors du traitement de vos données personnelles par les destinataires mentionnés au chiffre 7.6 ci-dessus, vos données peuvent également être transmises à l’étranger, par exemple lors de la transmission de données personnelles à d’autres sociétés du groupe ou à des prestataires de services. Dans certaines circonstances, nous transmettons également des données à des tiers à l’étranger qui participent à l’exécution du contrat (p. ex., coassureurs et réassureurs, autorités et tribunaux), ainsi qu’à d’autres instances comme les autorités fiscales étrangères.

Vos données peuvent donc être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de la Suisse et de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (c’est-à-dire également dans des pays dits tiers, tels que les États-Unis). À ce jour, de nombreux pays tiers ne disposent pas de lois permettant d’assurer un niveau de protection des données correspondant à la législation applicable en matière de protection des données.

Après avoir évalué les risques, nous prenons donc des dispositions contractuelles pour compenser contractuellement la protection légale plus faible, ainsi que d’autres mesures (p. ex., pseudonymisation) pour réduire le risque d’accès étatique à l’étranger, autorisé par une législation étrangère.

Nous nous appuyons alors sur les garanties exigées par la loi, dans la mesure où le destinataire n’est pas déjà soumis à un règlement légalement reconnu portant sur la garantie de protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition dérogatoire. Une dérogation peut notamment s’appliquer lors d’une procédure judiciaire à l’étranger, mais également dans des cas d’intérêt public prépondérant, lorsque l’exécution du contrat exige une publication de ce type, lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.

Les États auxquels nous sommes susceptibles de transmettre des données figurent dans la liste distincte des destinataires et des États, que vous pouvez consulter à l’adresse www.helvetia.ch/protectiondesdonnees ou demander auprès de notre service de protection des données.

Afin de prévenir les abus d’assurance, nous examinons les sinistres en cas de soupçon, également dans votre intérêt. Pour ce faire, nous pouvons traiter des données pour votre protection et la nôtre contre des activités délictueuses ou abusives. Nous utilisons en outre des analyses de données automatisées pour détecter des indices de fraude à l’assurance. Il s’agit notamment de clarifications en cas de sinistre ou de prestation, y compris auprès de tiers tels que des coassureurs et des assureurs sociaux, des prestataires de services, des autorités, des médecins et des expertes et experts, ainsi que de consultations dans les systèmes d’information et de renseignements (HIS) et dans l’assurance véhicules à moteur CarClaims-Info.

• CarClaims-Info
  Afin d’empêcher les fraudes à l’assurance dans l’assurance véhicules à moteur, nous transmettons, comme la majorité des assureurs, les données de véhicules concernés par un sinistre. Ces données sont saisies dans le registre électronique «CarClaims-Info» et gérées par la société SVV Solution AG, filiale de l’Association Suisse d’Assurances (ASA). Cette collecte de données permet de vérifier si un sinistre annoncé a déjà été réglé par une entreprise d’assurances. En cas de soupçon fondé, les assureurs concernés peuvent procéder à un échange de données approprié (p. ex. expertise du véhicule, convention de règlement de l’indemnité).

Vous trouverez de plus amples informations sur CarClaims-Info à l’adresse www.svv.ch/fr/car-claims-info.

• Système d’informations et de renseignements (HIS)
  Pour prévenir et détecter la fraude à l’assurance, nous sommes rattachés au système d’informations et de renseignements (HIS) de SVV Solution AG. Les entreprises d’assurance participant à ce système inscrivent dans le HIS les personnes qui, à la suite d’un sinistre, ont rempli un motif d’inscription concrètement défini dans le règlement d’utilisation correspondant (p. ex., prétention frauduleuse selon l’art. 40 LCA). Toute personne faisant l’objet d’une inscription en est informée par écrit. Dans le cadre du règlement d’un sinistre, nous pouvons interroger le HIS et vérifier, à partir des données transmises, si la personne physique inscrite a fait l’objet d’une inscription par le passé. Si nous recevons d’information correspondante à cette occasion, nous pouvons contrôler de manière approfondie l’obligation de prestation. Avec votre accord séparé, les données correspondantes peuvent également être échangées entre les assureurs participants en cas de résultat positif de la consultation. Les données du HIS ne sont utilisées que dans le cadre de l’examen des sinistres. L’exploitation du HIS est soumise à un règlement d’utilisation, répond aux exigences légales en matière de protection des données et est enregistrée auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Vous trouverez de plus amples informations sur HIS à l’adresse www.svv.ch/fr/his.

• CLS (Centre de compensation et leasing)
  Nous sommes également raccordés au système d’information CLS-Info pour la vérification des contrats de location dans le domaine de l’assurance automobile. Cette base de données contient les données relatives aux détenteurs et aux véhicules des clients d’Helvetia, comme exigé légalement par les offices de la circulation.

Vous trouverez de plus amples informations sur CLS à l’adresse https://www.svvsolution.ch/fr/systemes/cls/declaration-de-confidentialite-pour-cls/.

Vos données seront mémorisées uniquement pendant la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs précités et aussi longtemps que nous serons tenus légalement ou contractuellement de les conserver.

Dans certains cas, il est possible de conserver les données personnelles plus longtemps, par exemple lorsque des droits sont exercés à notre encontre (pendant le délai de prescription légal) ou dans la mesure où nous y sommes contraints par contrat, par la loi ou par les autorités, si vous y consentez ou si des intérêts (commerciaux) légitimes, des fins de documentation et de preuve l’exigent. Dès lors que vos données ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont supprimées dans le cadre de nos processus de suppression habituels.

Dans le cadre du traitement de données personnelles, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher l’accès et divers traitements non autorisés. Ces mesures s’appuient sur des standards internationaux et sont régulièrement examinées afin de déterminer s’il est nécessaire de les modifier en conséquence.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et sous réserve que les conditions requises soient remplies, vous disposez des droits suivants:

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si nous traitons vos données et, dans l’affirmative, de quelles données il s’agit, et obtenir une copie de ces données personnelles;

Droit de rectification

Vous pouvez exiger de notre part que nous corrigions des données inexactes ou que nous complétions des données incomplètes;

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si les lois et directives en vigueur nous obligent ou nous autorisent à les conserver;

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de vous opposer en tout temps, et avec effet pour l’avenir, au traitement de vos données personnelles, pour autant que celui-ci ne soit pas absolument nécessaire à l’exécution du contrat et/ou que nous ne soyons pas tenus ou autorisés à effectuer ce traitement en vertu de la législation et des prescriptions réglementaires en vigueur.

Droit d’opposition au traitement des données et de révocation de son consentement

Le cas échéant, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct, de profilage exploité pour la publicité directe et d’autres intérêts légitimes au traitement

Dans les cas où le traitement de données se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement de données effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander que les données que vous avez fournies vous soient restituées ou soient transmises à un autre responsable du traitement dans un format électronique couramment utilisé, dès lors que le traitement est réalisé à l’aide de procédés automatisés ou que vous avez consenti à ce traitement.

Droits en cas de décisions individuelles automatisées

Lors de décisions individuelles prises exclusivement de manière automatisée, vous êtes en droit de défendre votre position et d’exiger que la décision soit examinée par une personne physique;

Droit d’introduire une réclamation

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits, vous avez en outre le droit de déposer un recours auprès de notre service de protection des données ou auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente.

Points de contact des autorités

• L’autorité de surveillance suisse doit être contactée ici.
• Les coordonnées de l’agence de protection des données du Liechtenstein sont disponibles ici.
• Une liste des autorités de l’EEE peut être consultée ici.
• L’autorité de surveillance du Royaume-Uni peut être contactée ici.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions légales et que des exceptions ainsi que des restrictions s’appliquent. En particulier, nous pouvons être amenés à enregistrer vos données ou en poursuivre le traitement pour garantir nos propres intérêts dignes de protection (p. ex., faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice) ou pour respecter des obligations légales. Dans la mesure où la loi le permet, en particulier pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées ou pour préserver des intérêts légitimes, nous devons également rejeter la demande d’une personne concernée intégralement ou partiellement (p. ex., en noircissant certains contenus concernant des tiers ou nos secrets commerciaux). Afin de pouvoir exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex., au moyen d’une copie de pièce d’identité, si aucune autre méthode de vérification de l’identité n’est possible). En règle générale, nous conservons les informations liées au traitement des requêtes de parties concernées pendant trois ans.

Pour toute demande ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser par courrier ou par e-mail à l’une des sociétés mentionnées ci-dessous:

ENTREPRISE
Protection des données
rue n°
4002 Basel
E-mail: Adresse

Nous attirons votre attention sur le fait qu’Internet est un réseau mondial, ouvert et accessible à tous. En règle générale, les communications par e-mail sont effectuées de manière non chiffrée et uniquement pendant les heures de bureau habituelles. Il est possible que des données soient perdues, interceptées et/ou manipulées par des tiers pour, par exemple, les faire paraître authentiques. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de parer à tout incident de ce type au sein de notre système. Par conséquent, la confidentialité des données ne peut être garantie en cas de transmission de données par e-mail. Cet aspect doit être tout particulièrement pris en compte en cas de transmission de données personnelles sensibles (comme celles concernant la santé). Des e-mails peuvent être retardés, supprimés, mal dirigés ou tronqués lors de leur transmission en raison d’erreurs de transmission, de défaillances techniques ou d’autres perturbations. Les appareils d’accès externes (PC, smartphone, etc., des utilisatrices et utilisateurs finaux) et certaines parties de l’infrastructure impliquée dans la transmission entre l’expéditeur ou l’expéditrice et nous-mêmes se situent en dehors du périmètre de sécurité soumis à notre contrôle. Dès lors, il incombe à l’utilisatrice ou l’utilisateur d’Internet de s’informer sur les mesures de sécurité requises et de prendre les mesures correspondantes appropriées (p. ex., antivirus à jour, etc.). Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences et dommages pouvant résulter de l’échange électronique d’informations et, en particulier, d’une utilisation abusive du système de messagerie électronique, dont nous ne sommes pas responsables. Nous nous réservons le droit de vous demander réparation pour tout préjudice intentionnel que nous pourrions subir dans le cadre de nos relations commerciales avec vous du fait de l’échange électronique d’informations. Nous nous réservons le droit, dans certains cas particuliers, de ne pas répondre par e-mail ou d’exiger une autre forme de confirmation (p. ex., un formulaire signé) pour les commandes ou les informations reçues par e-mail.