Lors du traitement de vos données personnelles par les destinataires, vos données sont également susceptibles d’être transmises à l’étranger, p. ex., lors de la transmission de données personnelles à d’autres sociétés du groupe ou à des prestataires de services. Dans certaines circonstances, nous transmettons également des données à des tiers à l’étranger qui participent à l’exécution du contrat (p. ex., coassureurs et réassureurs, autorités et tribunaux), ainsi qu’à d’autres instances comme les autorités fiscales étrangères.
Vos données peuvent donc être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de la Suisse et de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (c’est-à-dire également dans des pays dits tiers, tels que les États-Unis). À ce jour, de nombreux pays tiers ne disposent pas de lois permettant d’assurer un niveau de protection des données correspondant au droit de la protection des données applicable.
Après avoir évalué les risques, nous prenons donc des dispositions contractuelles pour compenser contractuellement la protection légale plus faible, ainsi que d’autres mesures (p. ex., pseudonymisation) pour réduire le risque d’accès étatique à l’étranger, autorisé par une législation étrangère.
Nous nous appuyons alors sur les garanties exigées par la loi, dans la mesure où le destinataire n’est pas déjà soumis à un règlement légalement reconnu portant sur la garantie de protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition dérogatoire. Une dérogation peut notamment s’appliquer lors d’une procédure judiciaire à l’étranger, mais également dans des cas d’intérêt public prépondérant, lorsque l’exécution du contrat exige une publication de ce type, lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.
