Informations sur la protection des données

La caisse de pension est intégrée dans l’environnement informatique de Helvetia Assurances, à l’exclusion des logiciels pour caisses de pension. Les systèmes informatiques utilisés pour le traitement des données sont régis en interne. Nous veillons à ce que les systèmes informatiques soient conformes aux standards techniques en vigueur et à ce que des mesures de sécurité adéquates soient mises en place afin de garantir la protection des données à caractère personnel. Helvetia a recours à des centres de données et à des services informatiques situés hors de Suisse, y compris les services de maintenance et d’assistance. De plus amples informations sur les pays dans lesquels se trouvent les centres de données utilisés par Helvetia figurent dans la «Liste des destinataires et des États» d’Helvetia.

L’application PK/S.live peut notamment être utilisée pour visualiser le certificat de prévoyance. Afin de garantir le bon déroulement des procédures d’inscription et de connexion ainsi que le bon fonctionnement de l’application PK/S.live, la caisse de pension traite, par exemple, le numéro de personnel, le mot de passe d’accès et l’adresse IP.

La caisse de pension traite les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les finalités du traitement, respecter les délais de conservation légaux, satisfaire des intérêts légitimes (tels que la documentation et la preuve), ou tant que des droits peuvent être exercés à l’encontre de la caisse de pension, ou encore tant que la conservation est rendue nécessaire par des raisons techniques, comme c’est le cas, par exemple, pour les copies de sauvegarde.

Dans le cadre du traitement de données personnelles, la caisse de pension prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour empêcher tout accès non autorisé et tout autre traitement non autorisé. Ces mesures s’appuient sur des standards internationaux en la matière et sont régulièrement examinées afin de déterminer s’il est nécessaire de les modifier en conséquence.

La législation applicable en matière de protection des données accorde certains droits aux personnes concernées lorsque certaines conditions sont réunies:

Droit d’accès

Le droit de demander si la caisse de pension traite des données et lesquelles, et d’obtenir une copie des données personnelles en question.

Droit de rectification

Le droit de faire corriger, compléter et rectifier des données inexactes.

Droit à l’effacement

Le droit d’exiger l’effacement de données personnelles dans la mesure où la caisse de pension n’est plus tenue ou autorisée à les conserver en vertu de la législation et des prescriptions réglementaires en vigueur.

Droit d’opposition au traitement des données et de révocation de son consentement

Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles, en particulier dans la mesure où le traitement est fondé sur des intérêts légitimes ou sert à la prospection directe, ainsi que le droit de retirer un consentement dans la mesure où le traitement des données repose sur un consentement.

Droit à la portabilité des données

Le droit d’exiger de la caisse de pension la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transfert à un autre responsable du traitement.

Droits en cas de décisions individuelles automatisées

Le droit de la personne concernée de défendre sa position face à des décisions exclusivement automatisées et d’exiger que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous pouvez prendre contact avec la personne responsable du traitement des données.

La législation applicable vous donne le droit d’obtenir, sur demande, d’autres informations nécessaires à l’exercice de ces droits.

Ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou restrictions selon la législation applicable en matière de protection des données (p. ex., pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux).

En cas d’atteinte à vos droits, vous avez la possibilité de soumettre une dénonciation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (www.edoeb.admin.ch) à l’aide du «formulaire de contact relatif à la protection des données».

La caisse de pension attire l’attention des personnes concernées sur le fait qu’Internet est un réseau mondial, ouvert et accessible à tous. En règle générale, les communications par e-mail sont effectuées de manière non chiffrée et uniquement pendant les heures de bureau habituelles. Il est possible que des données soient perdues, interceptées et/ou manipulées par des tiers pour, par exemple, les faire paraître authentiques. La caisse de pension prend les mesures de
sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de parer à tout incident de ce type. Cependant, la confidentialité des données ne peut être garantie en cas de transmission de données par e-mail. Cet aspect doit être
tout particulièrement pris en compte en cas de transmission de données personnelles sensibles (comme celles concernant la santé). Des e-mails peuvent être retardés, supprimés, mal dirigés ou tronqués lors de leur transmission en
raison d’erreurs de transmission, de défaillances techniques ou d’autres perturbations. Les appareils d’accès externes (PC, smartphone, etc.) des utilisateurs finaux et certaines parties de l’infrastructure impliquée dans la transmission entre l’expéditeur et la caisse de pension se situent en dehors du périmètre de sécurité soumis au contrôle de la caisse de pension. Dès lors, il incombe à l’utilisatrice ou l’utilisateur d’Internet de s’informer sur les mesures de sécurité requises et de prendre des mesures appropriées (p. ex., antivirus à jour, etc.). La caisse de pension décline toute responsabilité quant aux conséquences et dommages pouvant résulter de l’échange électronique d’informations et, en particulier, d’une utilisation abusive du système de messagerie électronique, dont elle n’est pas responsable. La caisse de pension se réserve le droit de réclamer une indemnisation à la personne concernée pour tout dommage intentionnel qu’elle pourrait subir dans le cadre de ses relations d’affaires avec elle du fait de l’échange électronique d’informations. La caisse de pension se réserve le droit, dans certains cas particuliers, de ne pas répondre par e-mail ou d’exiger une autre forme de confirmation (p. ex., un formulaire signé) pour les commandes ou les informations reçues par e-mail.

La caisse de pension est locataire d’Helvetia, cette dernière étant seule compétente pour la mise en œuvre des mesures de sécurité et le traitement des données dans le contexte de la sécurité des bâtiments.

Les catégories de données personnelles suivantes sont traitées par Helvetia en lien avec la garantie de la sécurité:

• Images enregistrées par les caméras de surveillance
• Informations techniques, p. ex., emplacement de la caméra, date et heure de l’enregistrement
• Données enregistrées par les systèmes de contrôle des accès
• Données relatives aux déplacements des personnes dans le cadre du contrôle des accès
• Données personnelles des visiteurs

Helvetia traite les données personnelles susmentionnées pour les finalités suivantes:

• Assurer la protection des personnes, des données, des secrets commerciaux, des valeurs patrimoniales, des systèmes et des bâtiments
• Mener des investigations en cas de vols et des procédures de sécurité
• Disposer de moyens de preuve dans les procédures judiciaires et extrajudiciaires
• Exercer les droits de domicile et de propriété
• Contrôler les accès
• Respecter les lois, directives et recommandations des autorités en Suisse et à l’étranger ainsi que les règlements internes

Zones placées sous vidéosurveillance:

• Zones d’entreposage des déchets
• Parkings souterrains et entrées des parkings souterrains
• Certaines zones sécurisées, comme les salles abritant les serveurs, les entrepôts de biens de valeur ou les espaces de travail sensibles
• Places de stationnement
• Cages d’escalier
• Cours intérieures
• Ascenseurs
• Entrées et voies d’accès (portes, portails)
• Autres zones signalées

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants basés en Suisse ou à l’étranger. Des informations détaillées figurent dans la «Liste des destinataires et des États» d’Helvetia qui peut être consultée à l’adresse suivante: www.helvetia.ch/protectiondesdonnees. Helvetia traite les données personnelles tant qu’elles sont nécessaires aux finalités décrites et les supprime généralement au bout de 30 jours.