Informations sur la protection des données dans le cadre des services bancaires en ligne de la Banque Baloise SA

Nous traitons vos données pour exécuter la relation contractuelle, en particulier pour utiliser les fonctionnalités des applications, telles que gestion du compte, saisie de transferts de compte, paiements en Suisse et à l’étranger, aperçu du patrimoine et des transactions, scannage et traitement de factures QR, etc.

Lorsque vous nous contactez par le biais du service de messagerie instantanée, nous enregistrons les données que vous fournissez ainsi que les données de communication et secondaires transmises pour le traitement de la demande ou en cas de questions complémentaires. Les données nous sont transmises sous forme cryptée. Le traitement de vos données se fait sur la base de notre intérêt légitime et vise uniquement à traiter la demande.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous vous faisons également parvenir des informations via le service messenger, par exemple pour signaler l’échec d’une transaction ou rappeler l’échéance d’une hypothèque.

En plus de la fonction de chat, le service messenger offre la possibilité de s’abonner à des canaux et de recevoir des notifications push (cf. chiffre 4.3). Ces fonctionnalités vous permettent d’être informé régulièrement sur nos offres et prestations (canal Up-to-Date) ou la bourse (canal Actualité boursière), de participer à des sondages clients et à des concours (cf. chiffres 4.3 et 4.5), et de nous joindre via le canal feed-back. Selon le contenu de votre communication et les mots-clés fréquemment utilisés qu’elle contient, un chatbot répond à votre demande. L’utilisation du chatbot est signalée par un marquage comme assistant ou conseiller numérique.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à recevoir des notifications push en cliquant sur le bouton d’abonnement correspondant et en désactivant la notification.

Afin d’attirer de temps à autre votre attention sur de nouveaux produits de la Banque Baloise SA ou de nos partenaires susceptibles de vous intéresser, nous utilisons les données personnelles collectées à des fins publicitaires de la manière suivante:

• Nous vous informerons occasionnellement sur de nouveaux produits de la Banque Baloise SA par le biais des notifications push de nos canaux (Up-to-Date). Vous pouvez à tout moment désactiver vous-même ces notifications push dans l’application. Dans ce cas, vous ne recevrez toutefois plus de notifications sur les changements de statut.
• Le cas échéant, nous vous inviterons à participer à des concours. La participation aux concours est facultative et repose sur votre consentement.
• Vos données peuvent être utilisées pour vous proposer un entretien de conseil, des produits et des informations de la Banque Baloise SA correspondant à votre situation personnelle ou susceptibles de vous intéresser.
• Nous pouvons utiliser les données de tiers que vous avez saisies afin de fournir à ces tiers, à l’issue de l’entretien de conseil souhaité, des informations sur mesure concernant des produits, conformément aux préférences indiquées dans l’application.

Si vous ne souhaitez pas être contacté à des fins publicitaires, vous pouvez à tout moment nous en informer par écrit, à l’adresse banque@baloise.ch.

Les données utilisées à des fins d’évaluations statistiques et d’analyses des données sont anonymisées et agrégées et ne permettent plus de vous identifier. Les données agrégées sont nécessaires à l’établissement de statistiques (par exemple pour le développement de nouveaux produits et l’adaptation de produits existants) ou pour des évaluations et des analyses de données spécifiques à un thème ainsi que pour le reporting de la distribution. Nous utilisons par ailleurs les données de tous les contrats existants – là encore sans possibilité de vous identifier – pour observer le portefeuille de clients et exécuter nos obligations contractuelles, telles que le conseil général concernant une modification du contrat ou la fourniture de renseignements complets, c’est-à-dire qu’il y a une évaluation anonymisée qui rend possible l’utilisation dans le cadre d’une relation contractuelle individuelle.

Nous nous efforçons de développer en permanence nos produits et services afin de répondre à vos besoins. C’est pourquoi nous vous contactons dans le cadre de sondages clients à des fins d’étude de marché et utilisons les résultats obtenus de manière anonyme pour répondre à diverses questions qui se posent dans l’entreprise. Pour connaître le niveau de satisfaction clientèle, nous pouvons vous interroger sur vos expériences avec nous (canal feed-back). Nous utilisons également vos réponses pour vous contacter personnellement, traiter activement vos requêtes et améliorer nos processus internes. De plus, nous collectons, enregistrons et traitons vos données pour évaluer, améliorer et développer nos nouveaux produits et services. Nous analysons alors quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes, et quelles adaptations devraient à l’avenir être apportées. Les résultats de ces analyses sont présentés, dans la mesure du possible, sous forme pseudonymisée ou anonymisée.

Afin de respecter les lois, les obligations réglementaires de clarification, de renseignement, d’information, de déclaration et autres (p. ex., loi sur les banques, loi sur les services financiers, loi sur les placements collectifs, directives de l’Association suisse des banquiers, loi sur le blanchiment d’argent, droit des sanctions, échange automatique d’informations ainsi que d’autres actes législatifs et directives concernant la surveillance des banques) et les ordonnances judiciaires ou administratives (p. ex., des ministères publics), nous devons soumettre vos données à des vérifications plus approfondies (p. ex., en ce qui concerne l’identité, l’ayant droit économique des fonds ou les rapports de participation dans des entreprises) ainsi qu’à une comparaison automatisée avec des listes de surveillance externes. Dans certains cas, nous pouvons être tenus d’aviser les autorités ou de divulguer des documents en raison de prescriptions légales ou de décisions judiciaires ou administratives. Vos données personnelles peuvent également être traitées dans le cadre d’enquêtes internes ou externes, par exemple par des autorités de poursuite pénale ou de surveillance ou un service privé mandaté.

Ces obligations juridiques peuvent découler du droit suisse, mais aussi de dispositions étrangères auxquelles nous sommes soumis. À ces fins, nous traitons en particulier vos données de base ainsi que celles relatives au contrat et au sinistre, ainsi que les données de communication, et, dans certaines circonstances, les données de comportement.

Nous pouvons traiter des données (p. ex., réalisation d’examens internes, analyses des données pour la lutte contre la fraude) afin de prévenir et de clarifier des infractions et autres comportements répréhensibles, et pour vous et nous prémunir contre les activités délictueuses ou abusives.

L’utilisation de la fonction «eBill» est soumise aux dispositions de protection des données du prestataire SIX BBS SA, Hardturmstrasse 201, 8021 Zürich, Suisse. Vous pouvez les consulter à l’adresse Internet suivante: Déclaration générale de confidentialité de SIX BBS – eBill.

Dès que vous accédez aux détails des factures de l’émetteur, vous quittez l’espace sécurisé de l’application. Dès lors, il devient possible de remonter à vos coordonnées bancaires. Lorsque vous demandez à être informé·e par e-mail des nouveaux avis et factures eBill d’émetteurs de factures, cela se fait en général de manière non cryptée sur des réseaux non sécurisés. Dans le cadre d’eBill, des données peuvent également être traitées à l’étranger. Pour le traitement des prestations eBill, la communication des détails des factures, les messages d’état, etc., sont transmis et traités dans les systèmes de SIX BBS SA. Il est possible que les établissements financiers chargés du traitement des paiements aient accès à certaines de vos données. De plus, SIX BBS SA peut transmettre certaines informations sur le statut à l’émetteur de facture. Pour cette raison, en utilisant eBill, vous libérez la Banque Baloise SA et SIX BBS SA, notamment pour la fourniture des prestations eBill et des prestations de support, de leurs obligations de garder le secret et vous renoncez au secret bancaire. La Banque Baloise SA peut en outre divulguer vos données en raison d’obligations légales.

Les applications vous permettent de saisir des transactions boursières, de consulter des données de marché actuelles, de demander l’ouverture de nouvelles valeurs et d’afficher vos derniers ordres de bourse avec les détails correspondants. À cet effet, les données de transaction et financières que vous indiquez sont transmises à SIX Group Services SA, qui exécute vos ordres.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par SIX Group Services SA dans la Déclaration de confidentialité de SIX (six-group.com).

Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur les cookies utilisés sur notre site Internet/application.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes:

• facilitation de l’enregistrement, de la connexion et de la fonction de feed-back
• analyse de votre utilisation de nos produits, services et applications
• facilitation de nos mesures publicitaires et de marketing
• mise à disposition de contenus de tiers

Un cookie est un petit paquet de données (fichier texte) que votre navigateur ou l’application enregistre sur votre appareil sur ordre d’un site Internet visité, afin de «mémoriser» des informations vous concernant, telles que vos paramètres de langue ou vos informations de connexion. Ces cookies sont placés par nous-mêmes et sont appelés cookies propriétaires. Nous utilisons également des cookies tiers qui proviennent d’un domaine différent de celui du site Internet que vous consultez. Nous utilisons notamment des cookies et d’autres technologies de suivi aux fins suivantes.

Cookies nécessaires aux fonctions de base de l’e-banking

• USER_LANGUAGE: utilisé pour mettre en cache la dernière langue sélectionnée par l’utilisateur.
• AL_SESS-S: utilisé pour suivre la session de l’utilisateur. Il s’agit d’un identifiant généré de manière purement aléatoire, qui ne contient aucune information. Sans ce cookie, il n’est pas possible de se connecter.
• CSRFT759-S: ce cookie sert à la défense contre les attaques CSRF et donc purement à la sécurité. Ce cookie n’est lui aussi qu’un identifiant généré de manière aléatoire.

Cookies nécessaires aux fonctions de base de la messagerie instantanée

La messagerie instantanée utilise différents cookies. Ils proviennent de l’implémentation de base de rocket.chat et sont absolument nécessaires:

• rc_uidtoken: il s’agit d’un identifiant alphanumérique généré aléatoirement pour l’authentification de l’utilisateur.
• rc_token: il s’agit d’un cookie de jeton d’accès utilisé pour l’authentification et donc d’un cookie obligatoire. Il est utilisé pour vérifier si l’utilisateur est autorisé à continuer.

Ces valeurs sont définies lors de la connexion au messenger et sont utilisées pour l’authentification. Il s’agit de valeurs générées par le messenger. Aucune information sur l’utilisateur n’est enregistrée dans les cookies.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de fournir la fonctionnalité de co-navigation. Ils peuvent être créés par nous-mêmes ou par des prestataires tiers dont nous utilisons les services sur notre site Internet ou dans nos applications. Si vous n’autorisez pas ces cookies, il est possible qu’une partie ou la totalité de ces fonctions ne fonctionnent pas correctement. Tous les cookies nécessaires à la fonction de co-navigation sont disponibles ici: cookies Unblu.

Dans nos applications, nous renonçons expressément à l’utilisation des fonctions Google mentionnées ci-dessus.

Afin d’améliorer le site d’e-banking et son contenu pour les utilisateurs de l’e-banking, le comportement de ces derniers est enregistré par Friendly Analytics (Friendly GmbH, Meggen, www.friendly.ch). Aucun cookie n’est placé et aucune donnée personnelle n’est collectée ou créée à cet effet. Les adresses IP ne sont enregistrées que sous forme abrégée, de sorte que les troisième et quatrième octets sont toujours 0 (exemple: 123.123.0.0).

Nous avons configuré Friendly Analytics de sorte que toutes les données soient enregistrées en Suisse. Friendly Analytics ne transmet jamais de données et ne les utilise pas à des fins publicitaires.

Friendly Analytics nous permet d’évaluer les activités des utilisateurs suivantes:

• chemin de navigation qu’un visiteur emprunte sur notre site Internet,
• temps passé sur le site ou la sous-page,
• la sous-page sur laquelle on quitte le site,
• le pays, la région ou la ville à partir desquels un accès est effectué,
• le terminal (marque et modèle de l’appareil, système d’exploitation, résolution de l’écran) et
• si vous êtes un visiteur récurrent ou un nouveau visiteur.

Nous utilisons ces informations de Friendly Analytics pour évaluer l’utilisation du site, corriger les erreurs et élaborer des rapports sur les activités du site Internet.

Dans le cadre de la co-navigation, les participants partagent le contenu de la fenêtre de leur navigateur avec des collaboratrices et collaborateurs de la Banque Baloise SA, afin que ces derniers puissent apporter un soutien adapté à leurs besoins. Pour utiliser ce service, il faut d’abord prendre contact par téléphone avec un collaborateur du Service clientèle. Vous recevrez votre code PIN de connexion personnel et unique lors de l’entretien avec le collaborateur du Service clientèle. Vous devez saisir ce code PIN dans la fenêtre de co-navigation. Après avoir confirmé en cliquant sur le bouton «Connecter», le contenu de la fenêtre de votre navigateur est partagé avec votre interlocuteur. Nos collaborateurs ne possèdent que des droits de lecture. Ils peuvent uniquement voir le contenu de la fenêtre du navigateur, mais ne peuvent pas effectuer de saisie ou de clic. Ceci est en outre limité techniquement de telle sorte que seul l’e-banking est visible pour les collaboratrices et collaborateurs du Service clientèle. Aucun autre contenu sur ou à partir de votre appareil n’est visible ni partagé.

En confirmant par un clic sur le bouton «Connecter», la banque considère que vous consentez au partage de ces informations pendant la session de co-navigation. Le cadre vert ainsi que la barre d’état en haut de la fenêtre vous permettent de voir si le contenu de la fenêtre de votre navigateur est encore partagé avec nous. Vous pouvez mettre fin au partage à tout moment en cliquant sur le bouton «Annuler». Le contenu de votre écran partagé n’est pas enregistré ni sauvegardé. La communication des données est cryptée. À des fins statistiques, le sujet (p. ex. panne ou type d’assistance), la date et la durée de la communication ainsi que d’autres données non personnelles peuvent être enregistrées. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

Une partie de nos services et fonctions commerciales (p. ex., en rapport avec le recours à des services informatiques) est fournie en notre nom par des entreprises juridiquement indépendantes en Suisse et, dans de rares cas, à l’étranger. Celles-ci peuvent traiter vos données dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat. Ces prestataires de services et auxiliaires d’exécution travaillent pour nous notamment dans les domaines des systèmes de technologie de l’information ainsi que des services logiciels, de la gestion des titres, du trafic des paiements, des télécommunications, de la prévention de la fraude et de la sécurité de l’information. Le recours à ces derniers s’effectue en conformité avec les dispositions du droit bancaire et de la protection des données. De leur côté, les prestataires de services sont tenus de préserver le secret bancaire et de se conformer aux objectifs que nous avons fixés pour le traitement des données ainsi qu’au droit de la protection des données applicable. La banque vérifie pendant toute la durée du traitement, par des contrôles et des audits réguliers, que les prestataires de services garantissent la sécurité des données. Dans la mesure où le contrat ou la loi le prévoit, ces prestataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers aux mêmes conditions, avec l’autorisation et le contrôle préalables de la banque.

Lors du traitement de vos données personnelles, vos données peuvent également être transmises à l’étranger (p. ex., pour les ordres de paiement ou opérations sur papiers-valeurs), dans la mesure où cela est prévu par la loi pour l’exécution de la relation commerciale ou si vous nous avez donné votre consentement.

En cas de transfert éventuel de données personnelles à l’étranger, nous prenons, après avoir évalué les risques, des dispositions contractuelles pour compenser la protection légale plus faible dans les pays autres que la Suisse, ainsi que d’autres mesures (p. ex. pseudonymisation) pour réduire le risque d’accès étatique à l’étranger autorisé par une législation étrangère. Pour ce faire, nous nous appuyons sur les garanties exigées par la loi, dans la mesure où le destinataire n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut s’appliquer notamment en cas de procédure judiciaire à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants, si l’exécution de la relation d’affaires nécessite une telle communication (p. ex. pour les ordres de paiement ou opérations sur papiers-valeurs), si la loi le prescrit (p. ex. pour les obligations de déclarer en vertu du droit fiscal), si vous avez donné votre consentement (p. ex. en recourant au service «Ouverture de compte numérique») ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.

Dans la mesure où cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat, un échange de données peut également avoir lieu avec d’autres sociétés appartenant au groupe. Si la conclusion de votre contrat a été prise en charge par des collaboratrices ou collaborateurs d’autres sociétés du groupe, les données sont communiquées notamment dans le but d’attribuer des commissions.

Afin d’assurer un suivi des clients et un conseil complets et efficaces, ainsi que pour vous contacter au sujet des produits et services proposés au sein du groupe, nous sommes susceptibles de transmettre vos données de base et contractuelles au sein du groupe, ainsi que d’autres informations communiquées dans le cadre de la relation client. Cela comprend notamment les données de base, les données financières, les données transactionnelles, les données de communication ainsi que les informations relatives aux habitudes d’utilisation et de paiement.

Vos données peuvent également faire l’objet d’une évaluation et d’une analyse automatisées au sein du groupe. L’objectif de telles analyses peut être d’identifier les préférences des clients, les modèles de comportement ou les besoins futurs, à partir desquels des profils personnalisés de clients peuvent être établis. Ces profils servent notamment à l’optimisation de la relation client, aux entretiens de conseil personnalisés, à la mise à disposition ciblée d’informations ainsi qu’au développement, à l’optimisation et à la soumission d’offres sur mesure par la banque ou d’autres sociétés du groupe.

Ce traitement peut également être automatisé ou s’appuyer sur l’intelligence artificielle (voir chiffre 8).
Aux fins de l’établissement d’évaluations statistiques et d’analyses de données à l’échelle du groupe, nous pouvons mettre à la disposition de ce dernier des données sous forme anonyme et agrégée.

Lors d’une mise en correspondance des données clients, les données de base des clients peuvent être comparées à des fins statistiques au sein du groupe. Cette mise en correspondance permet d’analyser le nombre de clients communs, l’évolution de cette proportion au fil du temps et la répartition géographique des clients communs.

Dans le cadre d’exigences légales, réglementaires ou de conformité (compliance) interne (p. ex., vérifications relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent), à des fins de gestion des risques et de contrôle interne, ainsi que pour la réalisation d’évaluations statistiques, de mesures marketing et d’analyses des segments de marché et de la structure de la clientèle, nous pouvons également être amenés à communiquer des données au groupe.

Pour réaliser des campagnes communes, des analyses de segments de marché, des analyses de la structure de la clientèle, des études de marché et des optimisations de produits, nous pouvons communiquer des données aux sociétés du groupe afin d’améliorer notre offre de produits et de services, de gérer l’utilisation et l’accès souhaité aux applications, produits et informations, d’entretenir la relation commerciale avec la clientèle et de surveiller la performance des offres.

Afin d’atteindre les objectifs communs au groupe mentionnés au présent chiffre, vos données pourront également être traitées à l’avenir par la société mère de manière automatisée ou à l’aide d’une intelligence artificielle dans le but d’évaluer certains aspects personnels.

Afin de garantir un suivi cohérent et adapté aux besoins, la liste des clients actifs de la banque est recoupée avec celle des clients de l’assurance. À cette fin, les données d’identification et de contact ainsi que les informations relatives à la relation client sont utilisées afin de permettre une attribution et un suivi corrects.

Les informations complémentaires pertinentes pour le suivi ne peuvent être communiquées qu’à l’unité d’assurance qui a initialement orienté le client concerné vers la banque. Ces informations concernent des événements spécifiques, tels que la réalisation d’un mouvement de fonds important ou le remboursement intégral d’une hypothèque. Pour les clients hybrides, les conseillers à la clientèle de l’assurance déjà en charge de leur dossier peuvent, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement d’une mission de suivi spécifique, consulter d’autres données issues des activités bancaires, notamment les informations relatives aux comptes (solde, mouvements), les données de transaction (paiements, bénéficiaires et libellés des opérations), ainsi que les informations relatives aux dépôts (portefeuilles et évaluations). Cette consultation a lieu exclusivement aux fins mentionnées au chiffre 17 des CG, notamment pour fournir des conseils personnalisés, assurer un accompagnement adapté aux besoins, préparer des entretiens de conseil ainsi qu’élaborer et proposer des offres adaptées au sein du groupe.

L’accès aux données personnelles s’effectue systématiquement selon le principe du «besoin d’en connaître»: vos données ne sont accessibles qu’aux services qui en ont réellement besoin pour accomplir leurs missions respectives. Sur le plan technique, l’accès est organisé en fonction des rôles et limité aux clients attribués au conseiller concerné. Chaque accès est consigné et régulièrement contrôlé. Les collaboratrices et collaborateurs des sociétés du groupe sont tenus de traiter vos données de manière confidentielle et suivent régulièrement des formations sur la protection des données et le secret bancaire.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises aux fins susmentionnées ou si vous souhaitez révoquer votre consentement à cet égard, vous pouvez nous en informer à tout moment (voir l’adresse de contact au chiffre 11).

Vous pouvez demander la liste des sociétés du groupe à l’adresse postale ou e-mail indiquée au chiffre 11.

Lors de demandes des autorités publiques (p. ex., en cas de procédure pénale), nous pouvons transmettre les données personnelles nécessaires à des offices, tribunaux et autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela semble nécessaire pour préserver nos intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant que nous leur transmettons.