Informations sur la protection des données Banque Baloise SA

Selon les produits et services que vous achetez chez nous, nous traitons différentes catégories de données personnelles, la liste établie dans le présent document n’étant pas exhaustive.

Si des données changent au fil du temps (p. ex., en raison d’un changement d’adresse, d’état civil ou d’une autre mutation), nous procédons à une rectification correspondante. Si nécessaire, les données précédentes sont conservées dans le cadre des délais de conservation légaux, puis supprimées.

Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, en plus des données des assurés (voir ci-dessous), pour le traitement de nos relations en matière de droit de la prévoyance ou pour l’entretien des relations. Les données de base comprennent notamment les informations de contact (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail), les données personnelles (p. ex. date de naissance, âge, sexe, nationalité, données issues de documents d’identité), d’autres données de vérification de l’identité (p. ex. numéro AVS, numéro de client, numéro IDE ou données d’identification fiscale) ou des informations sur votre relation avec nous. Les informations relatives au compte sont également enregistrées, notamment les coordonnées bancaires (p. ex., numéros de compte).

Les informations sur les personnes concernées par le traitement des données, p. ex., les destinataires de la correspondance, les personnes de contact, les membres de la famille ou d’autres bénéficiaires font également partie des données de base.

Nous recevons des données de base de votre part ou de tiers, d’autres institutions de prévoyance ou d’assurance sociale, des autorités ou des personnes que vous avez désignées comme bénéficiaires, ainsi que des registres publics (p. ex. le registre du commerce).

Les données contractuelles sont des données qui sont générées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, par exemple des données relatives aux produits et services utilisés par le client ou par des tiers tels que le partenaire, les représentants, les mandataires et les bénéficiaires qui sont également concernés par un traitement de données, les informations relatives au compte, au dépôt de titres ou aux contrats conclus ainsi que les données en rapport avec les services fournis par ou pour le client.

Données des assurés: Les données des assurés comprennent des données provenant d’indications d’anciennes institutions de prévoyance ou de libre passage, des indications sur des mutations (p. ex. divorce), des indications en rapport avec le traitement de cas de prévoyance (p. ex. l’annonce de la survenance du cas de prévoyance, le motif de la survenance du cas de prévoyance, comme l’âge, l’invalidité ou le décès, ainsi que la date de l’événement), des indications sur d’autres cas de prestations (p. ex. sortie, divorce, versement anticipé EPL) ainsi que des indications sur votre situation familiale (p. ex. état civil, bénéficiaires).

Les données contractuelles comprennent également des données financières, c’est-à-dire des informations relatives aux paiements et aux coordonnées bancaires, des informations sur les valeurs patrimoniales et leur origine, les produits, le chiffre d’affaires et les investissements, ainsi que des informations sur les revenus de l’activité professionnelle, les pensions et, dans certains cas, les habitudes de paiement (p. ex., les rappels de cotisations d’impôt à la source).

En règle générale, nous collectons les données contractuelles et les données des assurés directement auprès de vous, des partenaires contractuels et des tiers impliqués dans le déroulement du rapport d’assurance (p. ex., employeur, autres institutions sociales ou de prévoyance, médecins, autorités et tribunaux), mais aussi auprès de sources tierces (p. ex., les institutions de prévoyance, les assurances, les offices du registre foncier, du registre du commerce ou des poursuites), de personnes de votre entourage (p. ex., membres de votre famille, représentants légaux, employeurs) et de registres accessibles au public (p. ex., pour vérifier les extraits de casier judiciaire des nouveaux membres de l’organe suprême) comme dans la presse ou sur Internet. Dans ce cadre, nous collectons ces données, parfois aussi des données relatives à la santé, p. ex. auprès d’autres assureurs sociaux et de prévoyance (p. ex. assureurs précédents, dans les rapports de prévoyance antérieurs). Si vous concluez un rapport de prévoyance avec nous, vous libérez de ce fait ces entités de leurs éventuelles obligations de garder le secret. Si nécessaire, nous vous demandons un consentement séparé.

Les données relatives aux transactions sont les données relatives au trafic des paiements, aux ordres de paiement ainsi qu’au bénéficiaire et au but du paiement; les données relatives aux dépôts et aux retraits aux bancomats, le numéro de la carte de crédit, la date d’expiration et les données de vérification de la carte; les données relatives aux points d’acceptation (p. ex., le nom ou la raison sociale du commerçant); les données relatives aux paiements et aux transactions, y compris les données relatives aux retraits d’espèces (p. ex., le montant de la transaction, la date et l’heure des transactions, la monnaie, etc.); les informations sur le type de transaction ou sur les saisies erronées du code PIN; les informations relatives aux recherches effectuées auprès des points d’acceptation en cas de réclamation ou d’éventuelle utilisation frauduleuse de la carte; les informations relatives à l’utilisation de la carte pour des paiements en ligne, p. ex., l’adresse IP de l’appareil utilisé ou des informations relatives à une authentification supplémentaire; les informations relatives à votre utilisation des communications électroniques (p. ex., lorsque vous ouvrez un e-mail ou cliquez sur un lien).

Il s’agit notamment des données nécessaires à l’exécution des obligations légales qui nous incombent et à la clarification et à l’établissement de rapports y afférents, dans le cadre de la lutte contre l’escroquerie, le blanchiment d’argent et le terrorisme. Nous obtenons ces données à partir de sources et de registres disponibles publiquement (p. ex., listes de sanctions) ou auprès des autorités (p. ex., informations sur les citoyens américains ou les doubles nationaux, le contexte économique, les ayants droit économiques, l’origine des valeurs patrimoniales et leurs ayants droit économiques, les détenteurs du contrôle, les personnes politiquement exposées, les comparaisons avec les listes de sanctions).

Lorsque vous êtes en contact avec nous par le biais du formulaire de contact, de notre Service clientèle, par e-mail, téléphone, messenger e-banking ou chat, par courrier ou par d’autres moyens de communication (p. ex., portail clients), nous saisissons les données échangées entre vous et nous, (messages de texte ainsi que données audio et/ou vidéo), y compris vos coordonnées et les données secondaires de communication.

Si nous enregistrons les communications (p. ex. conversations téléphoniques, vidéo, chats), par exemple à des fins de preuve ou de formation, nous vous en informons tout particulièrement. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, veuillez nous en informer ou mettre fin à votre participation.

Si vous souhaitez communiquer via Microsoft Teams, des conditions d’utilisation séparées s’appliquent. Nous faisons appel au groupe Microsoft pour la mise à disposition technique de Microsoft Teams. Dans ce cadre, vos données peuvent également être transmises en dehors de la Suisse, notamment en France, aux Pays-Bas et aux États-Unis. Microsoft s’engage à garantir une protection adéquate des données au moyen de clauses contractuelles standard et de mesures contractuelles, techniques et organisationnelles complémentaires. Microsoft peut également utiliser les données pour optimiser ou améliorer ses propres services (par exemple pour l’optimisation technique du système de conférence) et pour lutter contre la cybercriminalité et les cyberattaques. Les dispositions de protection des données de Microsoft peuvent être consultées à l’adresse privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.

Dans le cadre de la communication avec vous, par exemple lorsque vous faites une demande de renseignements, nous collectons parfois aussi des données permettant d’établir votre identité (p. ex. informations tirées de documents d’identité officiels, réponses à des questions de sécurité) afin d’éviter que nous ne transmettions des renseignements à des tiers non autorisés.

Nous souhaitons connaître vos préférences et déterminer vos besoins afin de vous offrir le meilleur service possible et de vous conseiller de manière optimale en ce qui concerne nos produits et services. Pour ce faire, nous collectons et utilisons des données sur vos interactions avec nous et sur les préférences que vous nous communiquez ou que nous déterminons.

Les données comportementales sont des indications sur certaines actions, notamment sur l’utilisation de moyens de communication électroniques (p. ex., si et quand vous avez ouvert un e-mail), sur l’utilisation de nos sites Internet ou de portails clients, sur la manière dont vous vous procurez des produits et des services, sur votre interaction avec nos profils de médias sociaux et sur votre participation à des jeux, concours et manifestations. Les données de préférence nous renseignent sur vos besoins et sur les produits ou services qui vous intéressent. Nous tirons ces données de l’analyse de données existantes, comme les données comportementales, afin de pouvoir adapter plus précisément nos conseils et nos offres à vos besoins.

Les données techniques comprennent les données collectées lors de l’accès à nos sites Internet, applications et canaux de médias sociaux, c’est-à-dire les données qui nous sont transmises par votre navigateur ou votre terminal (smartphone) et qui sont automatiquement saisies par notre serveur. Il s’agit notamment des adresses IP, des adresses MAC des appareils électroniques, des informations relatives à ces appareils (p. ex., marque, type, écran, mémoire) et de leurs paramètres (p. ex., langue, clavier), des cookies, des fonctions utilisées, de la date, de l’heure et de la durée de l’accès, du nom des fichiers consultés et des contenus visités, du navigateur Internet, du domaine demandé, des commandes passées ou tentées, des sites Internet de référence et des données de localisation, ainsi que de l’ID client et de la version de l’application installée.

Il est également possible que nous collections des données vous concernant dans d’autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, par exemple, des données sont collectées (p. ex. dossiers, preuves) qui peuvent également vous concerner.

Nous pouvons recevoir ou produire des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (p. ex. lors d’événements, par des caméras de sécurité, etc.). Dans ce cas, votre consentement est toujours demandé au préalable ou vous êtes informé en conséquence au préalable (p. ex. lors de l’ouverture numérique d’un compte). À des fins de sécurité, nous pouvons également collecter des données permettant de savoir qui pénètre dans certains bâtiments et à quel moment, ou qui possède les droits d’accès correspondants (p. ex. lors de contrôles d’accès ou sur la base de données d’enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), qui participe à des événements ou à des actions (p. ex. concours) et qui utilise notre infrastructure et nos systèmes.

Vous trouverez des détails sur la vidéosurveillance dans les différentes informations sur la protection des données concernant la vidéosurveillance.

Nous obtenons les données mentionnées ici en premier lieu auprès de vous, mais aussi auprès de tiers (p. ex., les autorités).

Il est possible que, dans certains cas, nous collections des données personnelles sensibles. Sont considérées comme données sensibles au sens de la loi les données relatives aux opinions ou activités religieuses, idéologiques, politiques ou syndicales; les données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l’appartenance à une race ou une ethnie; les données génétiques; les données biométriques qui identifient une personne physique de manière univoque; les données relatives aux poursuites ou sanctions administratives et pénales ainsi que les données relatives aux mesures d’aide sociale.

Nous ne saisissons des données personnelles sensibles, comme les informations sur des accidents ou maladies antérieures ou invalidité et indications des médecins impliqués, que dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement du rapport de prévoyance. C’est notamment le cas lors du versement suite à une invalidité, auquel cas nous traitons uniquement les données de la décision AI ou dans la mesure où le décompte de sortie d’une institution de prévoyance reçoit des informations sur l’état de santé ou les réserves pour raisons de santé.

En amont d’un rapport de prévoyance, nous traitons vos données afin de vous offrir le conseil souhaité et de vous contacter à ce sujet. Dans ce cadre, des données personnelles – en particulier des données de base, des données relatives aux assurés et des données de communication – sont collectées auprès de vous ou résultent d’une communication.

Si un rapport de prévoyance est établi, nous traitons vos données pour la réalisation du rapport de prévoyance, en particulier pour la fourniture de prestations réglementaires ainsi que pour la gestion de la relation d’assurance, p. ex. pour le traitement des mutations ainsi que pour la communication avec vous. Cela comprend également le conseil et le suivi des assurés, l’application des prétentions juridiques découlant des contrats (procédures judiciaires, etc.) ainsi que la comptabilité et la fin du rapport de prévoyance. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données de base et les données des assurés (y compris les données sensibles) ainsi que les données de communication.

Dans certains cas, nous pouvons être tenus d’aviser les autorités et les tribunaux (p. ex., communications fiscales à l’Administration fédérale des contributions en cas de retrait de capital ou au service spécialisé dans l’aide au recouvrement en cas de négligence des obligations d’entretien dans le cadre de l’examen d’une demande de retrait de capital, ordonnances de la FINMA, des ministères publics en rapport avec le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) ou de divulguer des documents. Vos données personnelles peuvent également être traitées dans le cadre d’examens internes ou externes, p. ex. par des autorités de poursuite pénale ou de surveillance ou une entité privée mandatée. À cette fin, nous traitons notamment vos données de base, vos données contractuelles et vos données de communication.

Les données utilisées à des fins d’évaluations statistiques et d’analyses de données sont anonymisées et agrégées et ne permettent plus de vous identifier. Les données agrégées sont nécessaires à l’établissement de statistiques (par exemple pour le développement de nouveaux produits et l’adaptation de produits existants) ou pour des évaluations et des analyses de données propres à un thème ainsi que pour le reporting de la distribution. Nous utilisons par ailleurs les données de tous les contrats existants – là encore sans possibilité de vous identifier – pour observer le portefeuille de clients et exécuter nos obligations contractuelles, telles que le conseil concernant une modification du contrat ou la fourniture de renseignements complets, c’est-à-dire qu’une évaluation anonymisée rend possible l’utilisation dans le cadre d’une relation contractuelle individuelle.

Nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer de la publicité sur nos produits et services ainsi que sur ceux des sociétés de notre groupe et de nos partenaires, par exemple sous forme de newsletters ou d’autres contacts réguliers (par e-mail, Messenger ou par courrier, par téléphone ou dans le cadre d’autres actions de marketing comme des concours ou des événements). Pour ce faire, nous utilisons notamment vos données de communication.

Pour que nos offres correspondent mieux à vos besoins et à vos intérêts, nous personnalisons certaines de nos communications afin de permettre une approche individuelle. Cette approche individuelle peut prendre la forme écrite ou téléphonique. Pour ce faire, nous combinons les données que nous traitons à votre sujet, notamment les données de base, les données contractuelles, les données comportementales, les données relatives aux transactions et les données de communication et nous déterminons des données de préférence comme base supplémentaire de la personnalisation. Nous pouvons également établir des profils d’intérêt vous concernant et vous répartir dans des groupes publicitaires (sans inclure de données personnelles sensibles).

Afin de vous conseiller de manière exhaustive sur des questions d’assurance, de patrimoine, de prévoyance et de finance (p. ex. financements, placements en fonds et autres placements financiers) et de vous soumettre des offres relatives à d’autres produits et services ou de faire de la publicité pour ces derniers, nous pouvons traiter vos données de base et vos données contractuelles ainsi que les informations communiquées à l’occasion de l’entretien de conseil mené avec votre conseiller à la clientèle.

Pour entretenir nos relations avec les clients et les tiers, nous vous invitons également, le cas échéant, à nos événements clients et vous informons sur nos produits et services avant, pendant ou après l’événement.

Les données peuvent être traitées à des fins d’analyse du segment de marché. L’objectif principal de la segmentation du marché est de mettre en évidence les différences entre les clients afin d’en tirer des conclusions pour des programmes de marketing spécifiques à chaque segment (analyse de la structure de la clientèle). Cela permet notamment:

• d’organiser des tirages au sort et des jeux-concours auxquels vous pouvez participer
• de mesurer votre satisfaction à l’égard des produits et des services, par exemple par le biais de sondages auprès des clients
• d’entretenir et de développer notre marque

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées aux fins susmentionnées ou si vous souhaitez révoquer votre consentement à cet égard, vous pouvez nous le faire savoir (voir l’adresse de contact au chiffre 10). De même, vous pouvez vous désinscrire à tout moment des newsletters et des tirages au sort en cliquant sur le bouton «Unsubscribe» figurant dans le message correspondant.

Nous nous efforçons de développer en permanence nos produits et services afin de répondre à vos besoins. C’est pourquoi nous vous contactons à des fins d’étude de marché et utilisons les résultats obtenus de manière anonyme pour répondre à diverses questions qui se posent dans l’entreprise. Pour connaître le niveau de satisfaction clientèle, nous pouvons vous interroger sur vos expériences avec nous. Nous utilisons également vos réponses pour vous contacter personnellement, traiter activement vos requêtes et améliorer nos processus internes. De plus, nous collectons, enregistrons et traitons vos données pour évaluer, améliorer et développer nos nouveaux produits et services. Nous analysons alors quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes, et quelles adaptations devraient à l’avenir être apportées. Les résultats de ces analyses sont, dans la mesure du possible, présentés sous une forme pseudonymisée ou anonymisée (selon les principes du Privacy by Design, nous rendons anonymes les données lorsque cela est en principe possible). Pour ce faire, nous traitons les données de base, de comportement et de préférence décrites précédemment, ainsi que les données de communication.

Nous pouvons également traiter vos données à d’autres fins, par exemple dans le cadre de nos procédures et de notre administration internes. Il s’agit notamment de fins de formation, d’éducation et d’administration (p. ex., la gestion des données de base, la comptabilité, l’archivage des données ainsi que la gestion et l’amélioration continue de l’infrastructure informatique), la défense de nos droits (p. ex. pour faire valoir des droits en justice, devant ou en dehors des tribunaux et devant les autorités en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions, p. ex. par la conservation de preuves, des clarifications juridiques et la participation à des procédures judiciaires ou administratives), à des fins de sécurité (p. ex. contrôles d’accès, surveillance de bâtiments), à des fins statistiques et pour l’évaluation et l’amélioration de processus internes. Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous pouvons également vendre ou acquérir des activités, des parties d’activités ou des entreprises à d’autres entreprises ou conclure des partenariats, ce qui peut également donner lieu à l’échange et au traitement de données. Dans le cadre de la préparation, de la mise en œuvre ou du règlement de fusions, d’acquisitions, de scissions, de transferts de patrimoine ou d’opérations similaires, nous pouvons également vendre ou acquérir des activités, des branches d’activité ou des entreprises auprès d’autres sociétés, ce qui peut également donner lieu à l’échange et au traitement de données.

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certaines formes de traitements, nous vous informons séparément sur les finalités de ces derniers.

Dans la mesure où cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat, un échange de données peut également avoir lieu avec d’autres sociétés appartenant au groupe. Si la conclusion de votre contrat a été prise en charge par des collaboratrices ou collaborateurs d’autres sociétés du groupe, les données sont communiquées notamment dans le but d’attribuer des commissions.

Afin d’assurer un suivi des clients et un conseil complets et efficaces, ainsi que pour vous contacter au sujet des produits et services proposés au sein du groupe, nous sommes susceptibles de transmettre vos données de base et contractuelles au sein du groupe, ainsi que d’autres informations communiquées dans le cadre de la relation client. Cela comprend notamment les données de base, les données financières, les données transactionnelles, les données de communication ainsi que les informations relatives aux habitudes d’utilisation et de paiement.

Vos données peuvent également faire l’objet d’une évaluation et d’une analyse automatisées au sein du groupe. L’objectif de telles analyses peut être d’identifier les préférences des clients, les modèles de comportement ou les besoins futurs, à partir desquels des profils personnalisés de clients peuvent être établis. Ces profils servent notamment à l’optimisation de la relation client, aux entretiens de conseil personnalisés, à la mise à disposition ciblée d’informations ainsi qu’au développement, à l’optimisation et à la soumission d’offres sur mesure par la banque ou d’autres sociétés du groupe.
Aux fins de l’établissement d’évaluations statistiques et d’analyses de données à l’échelle du groupe, nous pouvons mettre à la disposition de ce dernier des données sous forme anonyme et agrégée (voir chiffre 5.3).

Lors d’une mise en correspondance des données clients, les données de base des clients peuvent être comparées à des fins statistiques au sein du groupe. Cette mise en correspondance permet d’analyser le nombre de clients communs, l’évolution de cette proportion au fil du temps et la répartition géographique des clients communs.

Dans le cadre d’exigences légales, réglementaires ou de conformité (compliance) interne (p. ex., vérifications relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent), à des fins de gestion des risques et de contrôle interne, ainsi que pour la réalisation d’évaluations statistiques, de mesures marketing et d’analyses des segments de marché et de la structure de la clientèle, nous pouvons également être amenés à communiquer des données au groupe.

Pour réaliser des campagnes communes, des analyses de segments de marché, des analyses de la structure de la clientèle, des études de marché et l’optimisation des produits (voir chiffres 5.4 et 5.5), nous pouvons communiquer des données aux sociétés du groupe afin d’améliorer notre offre de produits et de services, de gérer l’utilisation et l’accès souhaité aux applications, produits et informations, d’entretenir la relation commerciale avec les clients et de surveiller la performance des offres.

Afin d’atteindre les objectifs communs au groupe mentionnés au présent chiffre, vos données pourront également être traitées à l’avenir par la banque ou par la société mère de manière automatisée ou à l’aide d’une intelligence artificielle dans le but d’évaluer certains aspects personnels (voir chiffre 8).

Afin de garantir un suivi cohérent et adapté aux besoins, la liste des clients actifs de la banque est recoupée une fois par jour avec celle des clients de l’assurance. À cette fin, les données d’identification et de contact ainsi que les informations relatives à la relation client sont utilisées afin de permettre une attribution et un suivi corrects.

Les informations complémentaires pertinentes pour le suivi ne peuvent être communiquées qu’à l’unité d’assurance qui a initialement orienté le client concerné vers la banque. Ces informations concernent des événements spécifiques, tels que la réalisation d’un mouvement de fonds important ou le remboursement intégral d’une hypothèque. Pour les clients hybrides, les conseillers à la clientèle de l’assurance déjà en charge de leur dossier peuvent, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement d’une mission de suivi spécifique, consulter d’autres données issues des activités bancaires, notamment les informations relatives aux comptes (solde, mouvements), les données de transaction (paiements, bénéficiaires et libellés des opérations), ainsi que les informations relatives aux dépôts (portefeuilles et évaluations). Cette consultation a lieu exclusivement aux fins mentionnées au chiffre 17 des CG, notamment pour fournir des conseils personnalisés, assurer un accompagnement adapté aux besoins, préparer des entretiens de conseil ainsi qu’élaborer et proposer des offres adaptées au sein du groupe.

L’accès aux données personnelles s’effectue systématiquement selon le principe du «besoin d’en connaître»: vos données ne sont accessibles qu’aux services qui en ont réellement besoin pour accomplir leurs missions respectives. Sur le plan technique, l’accès est organisé en fonction des rôles et limité aux clients attribués au conseiller concerné. Chaque accès est consigné et régulièrement contrôlé. Les collaboratrices et collaborateurs des sociétés du groupe sont tenus de traiter vos données de manière confidentielle et suivent des formations sur la protection des données et le secret bancaire.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises aux fins susmentionnées ou si vous souhaitez révoquer votre consentement à cet égard, vous pouvez nous le faire savoir (voir l’adresse de contact au chiffre 10).

Vous pouvez demander la liste des sociétés du groupe à l’adresse postale ou e-mail indiquée au chiffre 10 ci-dessous.

Nous pouvons aussi transmettre vos données à des services officiels, tribunaux et autres autorités publiques et de surveillance (p. ex., autorités de protection de l’enfant et de l’adulte) en Suisse et à l’étranger, si nous y sommes légalement tenus ou autorisés, ou si cela paraît nécessaire pour la garantie de nos intérêts. En font partie notamment le respect des obligations légales de communiquer, l’exercice des droits, la défense des créances et le respect des exigences légales, par exemple dans le cadre de procédures administratives, judiciaires, préjudiciaires et extrajudiciaires et dans le cadre des obligations légales d’informer et de collaborer.

Une communication de données a également lieu lorsque nous obtenons des informations de la part de services publics, p. ex. dans le cadre du traitement d’un sinistre ou de la vérification d’une adresse.

Une partie de nos services et fonctions commerciales (p. ex., en rapport avec le recours à des services informatiques) est fournie en notre nom par des entreprises juridiquement indépendantes en Suisse et, dans de rares cas, à l’étranger (voir chiffre 10). Celles-ci peuvent traiter vos données dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat. Ces prestataires de services et auxiliaires d’exécution travaillent notamment pour nous dans les domaines des systèmes de technologie de l’information et des logiciels, du service clientèle, du marketing, de la publicité, des newsletters, de la distribution, de l’impression et des services immobiliers, de la gestion des titres, du trafic des paiements, des télécommunications, de la prévention de la fraude, de la sécurité de l’information, de la logistique, du conseil, du recouvrement, de la gestion des risques de crédit. Le recours à ces derniers s’effectue en conformité avec les dispositions du droit bancaire et de la protection des données. De leur côté, les prestataires de services sont tenus de préserver le secret bancaire et de se conformer aux objectifs que nous avons fixés pour le traitement des données ainsi qu’au droit de la protection des données applicable. La banque vérifie pendant toute la durée du traitement, par des contrôles et des audits réguliers, que les prestataires de services garantissent la sécurité des données. Dans la mesure où le contrat ou la loi le prévoit, ces prestataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers aux mêmes conditions, avec l’autorisation et le contrôle préalables de la banque.

Lorsque nous mandatons des sociétés de recouvrement (p. ex., pour réclamer des paiements en souffrance), nous pouvons rendre vos données accessibles à ces entreprises (concernant les modifications du comportement de paiement survenant avant et pendant la durée du contrat). Ces entreprises enregistrent les données vous concernant et peuvent les communiquer à un autre cocontractant dans le cadre de leur activité, dans la mesure où ce dernier fait état d’un intérêt légitime pour le transfert de données au cas par cas.

Vos données peuvent en outre être communiquées à d’autres destinataires (p. ex., parties prenantes dans des procédures judiciaires ou acquéreurs de valeurs patrimoniales ou de secteurs d’activité de la banque, organes de révision, offices de registres fonciers et autres registres publics, notaires, caisses de pension, entreprises d’évaluation immobilière et banques) aux fins susmentionnées. Les autres personnes auxquelles vos données peuvent être communiquées sont notamment les destinataires d’un paiement, les mandataires, les banques correspondantes, les autres établissements financiers et les autres entités impliquées dans un acte juridique.